Deux rapports sur la crise des « subprime » ont été remis, l’un au Président de la République, l’autre au Premier ministre. Ils préconisent des actions notamment au niveau européen dont un certain nombre, mais pas toutes, convergent. Repères sur leur contenu.
Rapport sur la crise financière
Par René Ricol
166 pages, septembre 2008
René Ricol est expert comptable, ancien président de la Fédération internationale des experts comptables. Il est président de Ricol, Lasteyrie et associés.
Le rapport de René Ricol sur la crise financière fait suite à la mission du 28 avril dernier confiée par le Président de la République. Cette mission avait pour objectif d’évaluer au niveau européen et international la crise et d’en étudier les facteurs tout en proposant des réformes pour mieux résister aux crises financières.
Ce rapport est issu d’un travail en collaboration avec plusieurs experts notamment au Trésor Français, à la Banque de France et à l’AMF.
Il établit un diagnostic de la situation et notamment des facteurs qui ont pu faciliter la crise et contribuer à amplifier ses effets. Centré principalement sur l’action de l’Europe, il formule trente recommandations en accord avec les directives préconisées par l’Union européenne et le Fonds monétaire International. Selon les termes de la mission confiée par le Président de la République, il s’agit d’une part de propositions d’actions concrètes à court terme et susceptibles de faire consensus avec pour objectif le retour de la confiance ; et d’autre part de propositions de réformes à engager pour permettre à l’Europe d’être mieux armée pour prévenir et résister aux crises financières.
Le Président de la République a indiqué qu’il partageait le diagnostic sur les raisons de la crise et en particulier, la perte à la fois de l’éthique et du sens du risque au sein de la communauté financière ainsi qu’une défaillance grave des agences de notation. Le rapport sera communiqué aux ministres des finances européens, lors de leur réunion de Nice, le 12 et le 13 septembre afin qu’il constitue une contribution aux travaux en cours sur la stabilité financière.
Les recommandations du rapport portent principalement sur les problèmes de méthodes pour améliorer la capacité et la vitesse de réaction des gouvernements, des régulateurs et des institutions internationales.
La principale proposition ayant retenu l’attention de la presse est la mise en place de « conférences de consensus accéléré ». Il s’agirait de réunions internationales réunissant, au niveau européen voire transatlantique, les gouvernements, les régulateurs et les acteurs de la finance avec une obligation de résultat. A l’agenda de ces réunions pourrait figurer cinq sujets sur lesquels le débat est déjà très avancé :La première conférence porterait sur la question de la valorisation des actifs financiers sur des marchés illiquides ; la seconde sur l’enregistrement et la régulation des agences de notation ; la troisième sur les mécanismes de rémunération de l’industrie financière afin de lutter contre leurs effets « procycliques » ; les suivantes sur le renforcement de leur contrôle interne de leur gouvernance et de leur gestion des risques.
Lien pour télécharger le document :
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/sircom/rap_ricol080905.pdf
Rapport sur la crise des subprimes
de Patrick Artus, Jean-Paul Betbèze, Christian de Boissieu et Gunther Capelle-Blancard
Conseil d’Analyse Economique du 1er Ministre
La Documentation Française, septembre 2008 (284 pages 14€)Ou téléchargeable sur le site du CAE
Patrick Artus est directeur de la recherche et des Etudes de la banque Natixis ; Jean- Paul Betbèze est chef économiste de Crédit Agricole Sa ; Christian de Boissieu est professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et président délégué du CAE ; Gunther Capelle-Blanquard est professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et conseiller scientifique du CAE.
La crise soulève de redoutables interrogations sur les avantages et les inconvénients des procédures de titrisation, sur le rôle des innovations financières dans le transfert des risques et donc leur traçabilité, sur le contrôle interne des risques et l’organisation même des systèmes de contrôle prudentiel et de supervision bancaire, sur le dispositif général de régulation bancaire et financière…
Présenté dans un style clair et direct accessible à un assez large public, nourri de tableaux et de graphiques et d’encarts explicatifs, le rapport analyse les ressorts de la crise des subprimes. Il étudie ensuite le déroulement de la crise et ses effets à court et à moyen terme. Il souligne notamment son impact sur la gestion des risques, leur valorisation, le comportement des banques et la croissance. Puis il fait le point sur les interventions des banques centrales, des gouvernements et des institutions internationales pour endiguer la crise. Le rapport présente enfin un certain nombre de recommandations. Elles concernent l’amélioration du fonctionnement des agences de notation et transparence, l’adéquation actif/passif des banques, les normes comptables et la gouvernance internationale. Comme le précise Christian de Boissieu, « Certaines ne prennent leur sens qu’à l’échelle mondiale, même si elles supposent plus de coopération à l’intérieur de l’Europe. Il en est ainsi de l’amélioration du fonctionnement des agences de notation, de l’application de certaines normes comptables (dont les principes de la « fair value » et du « mark-to-market », ou, à défaut de marché, du « mark to model »). D’autres propositions touchent directement au fonctionnement de l’Europe, lorsqu’il est question de renforcer dans le marché unique la coordination des régulateurs nationaux, qu’ils s’occupent des banques, des sociétés d’assurance ou des marchés financiers ». Une partie de ces propositions mais pas toutes rejoignent celles du rapport Ricol.Des commentaires d’Olivier Garnier et de Jean-Hervé Lorenzi ainsi que des analyses portant sur des sujets particuliers ( Hedge Funds, centres off shore, mode de rémunérations dans les institutions financières…) complètent la publication.
L’analyse des ressorts de la crise et de ses effets est en elle-même tout à fait intéressante.
Discuté lors de la séance plénière du CAE du 17 avril 2008, le rapport a été présenté au 1er Ministre et rendu public le 4 septembre 2008.
Recommandations du rapport sur « La crise des subprimes »
