Rentrée universitaire 2008 : les nouveautés pour les bourses et aides financières

Le dispositif d’aides financières aux étudiants a connu plusieurs évolutions par rapport à l’année universitaire 2007-2008.

Revalorisation des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux

Les critères d’attribution de ces bourses sont simplifiés et limités à trois :

• le revenu du foyer fiscal

• le nombre d’enfants à charge de la famille

• l’éloignement entre le domicile et le lieu d’études

Les plafonds de ressources retenus pour l’attribution sont augmentés de 3,2 %, rendant la bourse accessible aux étudiants dont le revenu de la famille est inférieur à 21 000 euros (27 000 euros pour les familles concernées par la suppression de l’abattement fiscal de 20 %). L’âge limite du bénéficiaire est désormais fixé à 28 ans (au lieu de 26 ans).

Le nouveau barème applicable pour l’année 2008-2009 est le suivant (revalorisation de 2,5 %) :

Nouvelle aide au mérite

L’aide au mérite se substitue à la bourse de mérite et à la bourse sur critères universitaires. Elle consiste en un complément mensuel de 200 euros (sur neuf mois) dont peuvent bénéficier les bacheliers ayant obtenu une mention Très bien et les meilleurs étudiants de fin de licence, à condition qu’ils soient éligibles aux bourses sur critères sociaux ou au dispositif Sésame (étudiants non éligibles à la bourse sur critères sociaux dont le foyer de référence ne paye pas d’impôt).

Création d’un fonds national d’aide d’urgence

Il permet d’apporter une aide financière d’urgence à des étudiants se trouvant dans une situation particulièrement difficile, pour leur permettre de poursuivre leurs études. Cette aide d’urgence remplace l’allocation d’études, l’allocation unique d’aide d’urgence (AUAU) et la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux attribuée sur décision de la commission académique d’allocation d’études. Selon que la difficulté de l’étudiant est ponctuelle ou durable, l’aide peut prendre la forme d’une aide ponctuelle ou annuelle. Son montant est fixé en fonction de la situation examinée. L’âge limite du bénéficiaire est de 35 ans.

Instauration d’une aide à la mobilité internationale

Ce dispositif, qui remplace la précédente bourse de mobilité, vise à aider les étudiants suivant une formation ou un stage à l’étranger dans le cadre d’un cursus préparant à un diplôme national d’enseignement supérieur. Il concerne les étudiants éligibles à une bourse sur critères sociaux, au dispositif Sésame ou bénéficiaires d’une aide d’urgence annuelle et s’élève à 400 euros par mois.

Suppression de l’allocation pour l’installation étudiante (Aline)

L’allocation pour l’installation étudiante, versée depuis la rentrée universitaire 2006-07 aux étudiants boursiers qui s’installaient dans un nouveau logement et percevaient pour la première fois une aide au logement, a été supprimée le 1er juillet 2008. Les dispositifs d’aide personnalisée au logement (APL) et d’allocation logement à caractère social (ALS) gérés par la Caisse d’allocations familiales et ceux du Pass GRL et du Loca-Pass demeurent inchangés.

Mesures spécifiques pour les handicapés

La majoration des bourses pour les étudiants handicapés est supprimée. En revanche, la prestation compensatoire du handicap, réservée jusqu’ici aux personnes handicapées de plus de 21 ans, est étendue aux handicapés de moins de 21 ans (qu’ils soient étudiants ou pas). Son montant est de 1 300 euros par mois.

Enfin, un prêt bancaire étudiant garanti par l’Etat devrait être mis en place très prochainement. Ce prêt, sur lequel nous reviendrons lorsque ses modalités seront définitivement arrêtées (probablement d’ici mi-septembre), s’adresserait à tout étudiant s’inscrivant dans un cycle d’enseignement supérieur, sans conditions de ressources et dispenserait l’étudiant (ou ses parents) d’apporter une caution.

Pour en savoir plus sur le financement des études : www. lafinancepourtous.com|Financer ses études

Autres liens :

► Bourses et aides aux études : www.cnous.fr

► Aides au logement : www.caf.fr

► Fiscalité : Bulletin officiel des impôts du 29.04.08