Le médiateur de l’autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier son rapport annuel pour l’année 2008.
Un rappel du rôle et du fonctionnement de la médiation de l’AMF s’impose dans le contexte de crise financière que nous connaissons actuellement.
En quoi consiste la médiation ?
C’est un moyen confidentiel, efficace et gratuit de régler un litige entre un particulier ou une entreprise et un établissement financier. La saisine du médiateur est possible, si aucune procédure contentieuse ni enquête de l’autorité des marchés financiers portant sur les mêmes faits n’est en cours. Elle ne peut être effectuée qu’après que l’intéressé a engagé une première démarche, infructueuse, auprès du prestataire de services financiers concerné.
Neutralité, impartialité et indépendance sont les mots-clés de la médiation, et celle-ci ne peut être mise en œuvre que si les deux parties (l’intéressé/client et l’émetteur/vendeur) ont accepté ce recours. La durée de la médiation est de trois mois à compter de la réception de l’ensemble des pièces du dossier et l’instruction est contradictoire et se fait, en principe, par écrit.
La procédure de médiation s’achève, soit par la résolution amiable du litige, soit par une décision de saisine des tribunaux. Les deux parties sont informées par écrit de la fin de la mission du médiateur.
L’AMF dispose également d’un service de consultations par téléphone. Les conseillers répondent à des questions techniques relatives aux domaines d’intervention de l’AMF. Une permanence téléphonique à la disposition du public est ouverte à un numéro dédié les mardis et jeudis après-midi.Le médiateur de l’AMF fait partie, depuis février 2007, du club des médiateurs du service public créé en avril 2002. L’AMF agit pour la mise en œuvre de la directive européenne du 21 mai 2008 relative à la médiation en matière civile et commerciale.
Combien de dossiers en 2008 ?
2307 demandes ont été reçues en 2008, dont 1502 consultations et 805 demandes de médiation, soit une augmentation de 7 % par rapport à l’année 2007. Les intéressés, toujours plus exigeants, posent des questions de plus en plus complexes au regard de la crise financière, de l’actualité boursière et des évolutions législatives et réglementaires.
739 dossiers de médiation ont été traités en 2008, contre 493 en 2007. La médiation a réussi pour 64% des 556 dossiers, dont la demande était fondée.
Questions les plus fréquemment posées ?
Les demandeurs ou investisseurs s’inquiètent du devenir de leur épargne en cas de faillite bancaire. Leur épargne est-elle sécurisée ? Ils s’interrogent également sur la composition de leur portefeuille d’actions, peut-être composé d’actifs toxiques.
La commercialisation des OPCVM, le cours des actions, les produits dérivés, le rachat de parts de fonds communs de placements à risque (FCPR), les augmentations de capital, les ventes à découvert, autant de problématiques que le service de médiation de l’AMF tente de clarifier. Les plaintes relatives au défaut de conseil ou d’informations et le décalage entre les écrits contractuels et les procédures lorsqu’elles sont engagées, sont également nombreuses et ces questions suscitent méfiance, inquiétude et mécontentement chez des épargnants.
Qu’en est-il de la médiation financière en Europe ?
Les consommateurs peuvent s’adresser au réseau FIN-NET (Financial Dispute Resolution Network1) pour résoudre, à moindre coût, leurs différends avec des prestataires de services financiers (banques, compagnies d’assurances, entreprises d’investissement) établis dans un État membre autre que leur État d’origine.Le réseau FIN-NET compte 46 membres de 21 pays de l’Espace Économique Européen chargés de régler à l’amiable, rapidement et simplement les litiges. Ils sont liés dans le cadre d’un protocole d’accord de coopération transfrontalière et s’engagent à promouvoir, dans les États membres, la solution des conflits par le biais de systèmes de résolution alternatifs, à l’instar de la médiation.
L’intérêt toujours plus grand et légitime que manifestent le public, épargnants et investisseurs, à l’égard des questions financières, conforte tous les acteurs s’intéressant à l’information et la formation financière, à poursuivre leur mission pédagogique.
Pour aller plus loin :
