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La semaine de la Finance Solidaire va se dérouler du 3 au 10 novembre prochain, pour la troisième année consécutive. Une succession d’évènements va se produire dans quinze régions de France pour mieux faire connaître ce type d’investissement. Car, même si les Français la connaissent de plus en plus (50 % d’entre eux en 2010 contre 40 % en 2009 selon un sondage Ipsos), cette forme d’épargne reste marginale.
La finance solidaire : une épargne à forte utilité sociale
Le principe est que l’épargnant accepte qu’une partie de son épargne soit investie au profit d’associations ou d’entreprises qui mènent des projets à forte utilité sociale, permettant par exemple à des personnes en difficulté de retrouver un travail ou un logement.
La finance solidaire consiste en un compromis entre l’épargne et le don. Son approche est différente de l’investissement socialement responsable (ISR), qui intègre à la fois des préoccupations sociales et environnementales.
Deux types de produits d’épargne solidaire existent : Les produits de partage qui supposent que l’épargnant reverse tout ou partie des intérêts ou dividendes perçus sous forme de don à une ONG de son choix et les produits d’investissement solidaire.
L’encours de ces derniers finance quatre domaines :
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l’emploi : l’argent récolté sert, par exemple, à permettre l’insertion économique de personnes en situation précaire, et à revitaliser des territoires en difficultés (comme des banlieues défavorisées) ;
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le social et le logement ;
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l’environnement notamment grâce à des investissements dans les énergies renouvelables ;
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la solidarité internationale à travers le commerce équitable, les micro-crédits ou l’humanitaire. L’aide apportée à Haïti suite au tremblement de terre en est un exemple concret.
L’épargnant peut investir soit de façon directe et devenir ainsi actionnaire d’un financeur solidaire (comme la Nef, Habitat et Humanisme, France Active, Sidi/Comité catholique contre la faim et pour le développement, Oikocrédit, Garrigue…), soit de façon indirecte auprès d’un établissement financier ou via le plan d’épargne salariale de son entreprise, s’il est salarié. C’est par ce dernier biais que la majeure partie de l’épargne solidaire est récoltée.
L’association Finansol, qui fédère les financeurs solidaires et des établissements financiers, délivre son propre label et 119 placements solidaires (correspondant à des parts de capital de financeurs solidaires, à des livrets, OPCVM solidaires et fonds d’épargne salariale solidaire) sont labellisés par cet organisme.
Le schéma suivant décrit le circuit de l’épargne solidaire. Notons l’écart entre l’encours de l’épargne collectée et le montant des investissements. Cela provient de deux facteurs :
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la constitution de garanties assurant la liquidité de l’épargne et permettant un effet de levier pour mobiliser d’autres ressources et
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l’obligation légale de ne pas excéder 10 % d’actions non cotées pour les FCP.
Source : Rapport annuel de l’observatoire de la microfinance -2009
Finansol a développé un baromètre de la solidarité. Ce dernier mesure le degré de solidarité des placements labellisés en rapportant le montant des financements solidaires au total de l’encours d’épargne. La performance solidaire des investissements directs en actions non cotées et comptes à terme demeure la plus élevée, tout comme les livrets bancaires. Pour ces produits, la très grande majorité des ressources collectées est donc bien affectée aux projets financés. En revanche, la part solidaire des fonds proposés par les banques et mutuelles est moindre.
Des dispositions pour encourager la finance solidaire
Ces dispositions consistent en une fiscalité avantageuse et en un cadre réglementaire favorable.
Ainsi l’amendement Finansol à la loi de finances 2008 autorise, dans le cadre de l’épargne solidaire, le prélèvement fiscal libératoire à taux réduit de 5 % (au lieu de 18 %) hors cotisation sociale généralisée (CSG) sur le montant des intérêts ou dividendes donnés à une ONG.
D’autres dispositions fiscales, qui ne sont pas spécifiquement dédiées à la finance solidaire, peuvent indirectement favoriser ce type d’épargne. C’est le cas de la fiscalité du don, qui donne droit à des déductions d’impôt sur le revenu. C’est également le cas de la possibilité pour les contribuables redevables de l’ISF, qui investissent dans une petite et moyenne entreprise non cotée (ou une coopérative), de déduire de cet impôt 75 % du montant de leur souscription dans une limite annuelle de 50 000 euros. Enfin, la loi Madelin permet 25 % de réduction d’impôts sur le revenu pour la détention d’actions non cotées.
Les obligations relatives au PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif) et à l’épargne salariale stimulent également l’épargne solidaire. Dans le cadre du PERCO, au moins un des fonds proposés au salarié doit prévoir une part d’investissement en économie solidaire depuis la loi du 17 février 2001. Ces fonds communs de placement en entreprise solidaires (FCPES) sont dits « 90/10 », car 5 à 10 % des capitaux sont investis dans des entreprises agréées solidaires et 90 % sont placés en actions d’entreprises pour la plupart réputées « socialement responsables ».La loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 a étendu cette obligation à l’épargne salariale depuis le 1er janvier 2010,. En effet, ces FCPES doivent également être proposés dans le cadre des plans d’épargne d’entreprise (PEE) ou des plans d’épargne interentreprises (PEI).
En 2009, un fort développement de l’encours … qui demeure toutefois limité
Selon le dernier rapport de l’Observatoire de la microfinance l’encours d’épargne solidaire a fortement progressé. Il s’est établi à près de 2,4 milliards d’euros, soit une hausse de 47 %, sur un an. Si toutes les familles de placement ont enregistré des taux de croissance proches de 20 %, c’est l’épargne salariale qui a le plus progressé avec un taux de croissance de 109 %. Par conséquent, cette forme d’épargne est devenue le principal contributeur de la finance solidaire.
Cette évolution s’explique par la disposition citée plus haut (PERCO).
Les 507 millions d’euros récoltés par les financeurs solidaires ont servi à financer quatre types de projets : le logement social (pour 36 %), l’emploi (pour 26 %), l’environnement (32 %) et la solidarité internationale (6 %).
L’encours de la finance solidaire est néanmoins très faible par rapport à celui de l’ISR (Investissement Socialement Responsable), qui a atteint 50,7 milliards d’euros, en croissance de 70 %, l’an passé. Mais il est surtout bien inférieur à celui d’un placement plus traditionnel, très prisé des Français, comme l’assurance-vie (1 200 milliards d’euros).
En savoir plus :
Consultez le programme sur le site finansol
Baromètre de la Finance solidaire
Rapport de l’Observatoire de la microfinance
Aller plus loin
Sur le site Legifrance : article relatif au PEE modifié par la loi du 4 août 2008
