La définition des « soldes » (à noter que le mot est masculin, on parle de « soldes exceptionnels », par exemple) est précise : « ce sont des ventes au détail de marchandises neuves ou d’occasion, précédées ou accompagnées de publicités, visant au moyen d’une réduction de prix de vente du bien à accélérer l’écoulement de la marchandise en stock chez le commerçant ».
Ces soldes ont lieu à des périodes définies et fixées au niveau national par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il y a deux périodes de soldes : les soldes d’hiver et les soldes d’été. Pour ces deux périodes de soldes, on parle de « soldes fixes » ou « soldes saisonniers », d’une période maximale de cinq semaines, depuis le vote de la loi du 5 août 2008 de modernisation de l’économie (la période était auparavant de six semaines).
En plus de ces soldes fixes, le commerçant dispose d’une autre période de soldes qui sont les « soldes libres » ou « flottants ». Les dates de ces périodes sont fixées dans ce cas librement par le commerçant, sauf dans le mois qui précède les cinq semaines de soldes saisonniers. La durée maximale de ces soldes libres est de deux semaines, qui peuvent être prises en une ou deux périodes. Un mois avant le début de ses soldes libres, le commerçant doit faire une déclaration à la DGCCRF de son département.
Cette modification du régime des soldes permet au commerçant de pratiquer en continu durant l’année des opérations de réduction de prix et de déstockage alors qu’avant la loi de 2008, de telles pratiques assimilables à des soldes hors périodes étaient motifs à sanctions.
Des conditions de vente spécifiques
Aux termes de la réglementation, un bien en solde est impérativement un bien proposé à la vente, et payé auprès du fournisseur, depuis au moins un mois avant la date de début de la période des soldes saisonniers ou libres. C’est ainsi qu’une « promotion » n’est pas juridiquement un solde, en ce sens qu’un bien en promotion n’est pas nécessairement un bien proposé à la vente et payé depuis au moins un mois avant le début des soldes. Pareil pour le « déstockage » d’un produit, la plupart du temps : fins de série, retours de clients, produits d’exposition, produits obsolètes, retours de catalogue, emballages défectueux. Promotion et opérations de déstockage doivent être faites en dehors des périodes des soldes.
Les soldes ne peuvent pas non plus concerner des articles qui auraient été spécialement commandés pour la période. En principe, il est totalement interdit pour un commerçant de faire fabriquer des produits (souvent de moindre qualité) spécifiquement pour la période des soldes, et qui auraient l’apparence de la légalité car livrés au moins un mois avant.
L’article soldé doit impérativement afficher deux prix : le prix de vente barré et le prix soldé. De même, la distinction entre articles soldés et articles non soldés (tout article n’est pas nécessairement soldé, le commerçant est entièrement libre de ses choix) doit clairement apparaitre dans le magasin aux yeux du consommateur. Ne pas oublier qu’un article soldé présente les mêmes garanties qu’un produit non soldé, concernant les défauts de fabrication ou de service après vente. S’il y a un « vice caché », le vendeur est tenu de remplacer ou de rembourser l’article. S’il n’y a pas de vice caché, le remboursement ou le remplacement relève du bon vouloir du commerçant. Si la mention « Ni repris ni échangé » figure sur l’article soldé, cela signifie en revanche que la vente de l’article est définitive, et c’est tout à fait admis.
-
bien vérifier l’article soldé et comparer le rabais annoncé au prix que vous aviez pu mémoriser préalablement. Il faut bien sûr se méfier des faux rabais ;
-
rester prudent par rapport aux publicités et aux offres alléchantes ;
-
ne pas se précipiter dans ses achats : l’idée que les bons produits partent tout de suite est fausse, les commerçants ayant intérêt à proposer une offre de qualité sur toute la période.
Pour en savoir plus :
