Prévu par la loi du 21 août 2003, le droit à l’information sur la retraite est effectif depuis le second semestre 2007. C’est le GIP Info Retraite qui est chargé de sa mise en œuvre. Celui-ci vient d’annoncer que 3 millions de personnes avaient bénéficié de ce droit en 2008 et que 4 millions de documents seraient transmis en 2009.
Le relevé de situation individuelle
Chaque assuré reçoit un relevé de situation individuelle à 40, 45 et 50 ans, et dès 35 ans à partir de 2010.
Le relevé de situation individuelle est aussi accessible à quiconque en fait la demande.
Il contient :
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la liste des régimes dans lesquels vous avez acquis des droits à retraite
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les éléments de rémunération pris en compte pour la détermination du droit à pension
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la durée d’assurance ou le nombre de points acquis (selon les régimes concernés),
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les informations relatives à des éléments pouvant affecter votre retraite (enfants, période du service militaire…)
L’estimation de pension
Celle-ci est quant à elle automatiquement transmise aux assurés de 56 et 57 ans cette année. En 2010 elle sera transmise aux assurés l’année de leurs 55 ans puis tous les cinq ans ensuite.
Ce document contient, outre un relevé de situation individuelle, une estimation du montant future de votre retraite, à trois moment : à l’âge de départ au plus tôt (avec une décote), à l’âge de départ à taux plein et à la limite d’âge (avec une surcote).
Une réponse à un réel besoin
Cette initiative s’explique par la nécessité de mieux informer les travailleurs sur leurs droits à la retraite, principalement du fait de la multiplicité des régimes (en moyenne chaque personne est rattachée à 2,9 régimes) et de la complexité des règles en vigueur. Le GIP info retraite fournit des informations sur 36 régimes de retraite obligatoire, de base ou complémentaires.
Pour en savoir plus sur les règles en vigueur :
