Pour l’auto ou pour la vie, les assureurs ne peuvent plus fixer leurs tarifs en fonction du sexe des assurés.
Un coup de tonnerre dans le ciel de l’assurance…
En interdisant les différences de tarifs fondées sur le sexe des personnes, la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a créé une jolie révolution.Jusqu’à présent, certains assureurs accordaient des tarifs moins élevés aux femmes pour leur assurance automobile, car elles ont moins d’accidents graves.
A situation égale, l’écart de prix pouvant être de 10 % à 20 % en faveur des femmes. L’avantage tarifaire était également en faveur des femmes pour les assurances emprunteur souscrites à l’occasion d’un prêt. Pour l’assurance-vie et l’épargne retraite, c’est l’inverse : les assureurs utilisent des tables de mortalité défavorables aux femmes car elles ont une plus grande espérance de vie. Parce que la rente promise leur sera payée plus longtemps, le capital nécessaire pour obtenir cette rente est supérieur.
L’affaire soumise à la CJUE, portait sur des contrats d’assurance-vie. Une association belge de consommateurs soutenait que la prise en compte du sexe dans le calcul du tarif est discriminatoire car contraire à un principe fondamental de l’Union européenne qui interdit toute discrimination entre hommes et femmes, et prescrit l’égalité des sexes. Or en Belgique comme en France, et dans les autres pays de l’Union Européenne, les facteurs actuariels liés au sexe sont très répandus, et étaient dûment autorisés par les lois nationales. C’est fini. Dans tous les pays de l’Union européenne, les assureurs devront, au plus tard le 21 décembre 2012, avoir complètement éliminé le sexe comme critère de calcul des tarifs. Pour les hommes comme pour les femmes, les tarifs risquent d’augmenter pour les assurances auto, l’assurance-décès, l’assurance dépendance, l’assurance crédit, etc.
Liens :
Cour de justice de l’Union européenne CJUE : arrêt du 1er mars 2011.
Accéder au site de la CJUE :http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/
