L’Autorité des marchés financiers (AMF) se dote d’un nouveau médiateur, Madame Marielle Cohen-Branche.
En tant qu’épargnant ou investisseur, vous avez un différend avec votre conseiller financier concernant la tenue de votre compte-titres, l’exécution d’un ordre de bourse, l’information reçue au moment de la souscription d’un produit … Vous pouvez faire appel au service de la médiation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour tenter de résoudre à l’amiable votre litige.
Marielle Cohen-Branche vient d’être nommée Médiateur pour l’AMF, en remplacement de Madeleine Guidoni. Rattachée directement au président de l’AMF, elle travaille avec une équipe de juristes au sein de la Direction des relations avec les épargnants.
Avant de saisir le médiateur, vous devez avoir effectué une première démarche de réclamation auprès de votre intermédiaire financier ou de la société dont vous détenez des titres. Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable, vous pouvez saisir le médiateur de l’AMF. Mais si vous avez engagé une procédure judiciaire, vous ne pourrez plus saisir le médiateur.
La médiation est gratuite. La procédure de la médiation est mise en œuvre par l’épargnant avec l’accord de l’intermédiaire concerné sur le principe d’un règlement amiable. Le médiateur a trois mois pour statuer. Et il est toujours possible de saisir les tribunaux, à tout moment. Sachez toutefois que vous ne pourrez pas invoquer les échanges réalisés dans le cadre de la médiation.
Le médiateur de l’AMF n’est pas compétent en matière fiscale, sur les contrats d’assurance-vie, les produits d’épargne (livrets, comptes à terme, épargne logement…) et les opérations bancaires (prêts, découverts, agios…). Par ailleurs, le médiateur ne se prononce pas sur l’intérêt que peut présenter un placement particulier ou sur la pertinence du choix d’un intermédiaire financier agréé.
Vous pouvez saisir le médiateur de l’AMF :
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Par voie postale :
Le Médiateur
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
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Par formulaire de saisine électronique :
www.amf-france.org, rubrique « Médiateur »
Comment bien réclamer ? Nos conseils
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Une réclamation écrite, claire et précise
Indiquer l’intégralité des coordonnées du réclamant et des références utiles (n°de compte concerné…)
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Exposé clair et détaillé du litige (dates, chiffres, noms)
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Exposé des démarches déjà entreprises (auprès du conseiller, du directeur d’agence, du service relations clientèle)
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Exposé de la nature de l’arrangement amiable souhaité (annulation, remboursement, compensation financière, ordres gratuits, réduction sur des frais, vente, achat…).
