Les Plans d’épargne logement souscrits à compter de mars prochain ne verront pas leur rendement augmenter.
Au premier mars prochain, la nouvelle génération de Plans d’épargne logement (PEL) va connaître quelques changements. D’une part, le taux de rémunération de l’épargne (hors prime d’Etat) ne pourra pas être inférieur à 2,5 %. Chaque année, la Banque de France pourra réviser ce taux en fonction d’une formule mathématique complexe (intégrant les taux du marché monétaire européen à 2, 5 et 10 ans). Selon cette formule, il ressort que le taux applicable en mars restera au plancher, soit 2,5 %.
Ensuite, les prélèvements sociaux, aux taux actuel de 12,3 %, ne seront plus prélevés au terme de dix ans ou lors de la clôture du plan, mais retranchés « au fil de l’eau », c’est-à-dire qu’ils seront retenus chaque année. Le rendement net s’établit donc, chaque année, à 2,18 %.
La prime d’Etat, d’un montant maximum de 1 525 €, sera accordée uniquement si l’épargnant fait jouer son droit à prêt (s’il emprunte au terme de la phase d’épargne), ce qui est déjà le cas pour les PEL souscrits à compter du 12/12/2002. Mais cette prime sera limitée à 1 000 € si le logement financé ne répond pas aux normes BBC (bâtiment basse consommation). Enfin, le prêt du PEL ne pourra plus financer les résidences secondaires et reste uniquement dédiée à la résidence principale.
Enfin, la durée du PEL ne pourra plus excéder 15 ans : à ce terme, il sera alors automatiquement transformé en livret d’épargne fiscalisé. Rappelons qu’au terme de 12 années, les intérêts sont fiscalisés : l’épargnant a le choix entre l’imposition au barème et le prélèvement forfaitaire libératoire, au taux de 19 % (depuis le 1er janvier 2011).
Un produit d’épargne en deux temps
1/ on épargne ; 2/ on emprunte, si on le souhaite… C’est le mécanisme de l’épargne logement.
La phase d’épargne permet de constituer des droits à prêts utilisables au bout de trois ans minimum (quatre ans pour bénéficier de la prime d’Etat à taux plein), à un taux connu à l’avance. Une prime d’épargne est versée par l’Etat aux épargnants demandant effectivement un prêt. Mais, bien sûr vous n’êtes jamais obligé d’emprunter ni même de faire un achat immobilier : vous pouvez retirer votre épargne (si vous attendez 4 ans et n’attendez pas plus de 12 ans, vous bénéficiez d’une exonération fiscale) pour n’importe quel usage. Les PEL ouverts depuis 2003, rémunérés à 2,5 % (3,5 % avec la prime), donnent droit à un prêt au taux de 4,20 % (le taux du prêt est égal au taux de rémunération + 1,70 %). Ces conditions sont reconduites pour les PEL souscrits à compter du premier mars prochain.Dans les faits, le taux du prêt ne pourra plus jamais être inférieur à 4,20 %. En fonction des conditions de marché, ce taux, actuellement peu compétitif, pourra devenir dans le futur plus intéressant que les taux des prêts classiques.
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