Dans un communiqué de presse en date du 24 juillet 2009, l’Autorité des Marchés Financiers a annoncé avoir prolongé jusqu’à fin janvier 2010 l’interdiction des ventes à découvert sur une liste définie de valeurs financières. Les valeurs concernées sont les suivantes :
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BNP Paribas
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CIC
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Crédit Agricole
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Dexia
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HSBC Holdings
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Natixis
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Société Générale
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Allianz
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Axa
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CNP Assurance
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Euler Hermes
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Paris Re
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Scor
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April Group
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Nyse Euronext
L’AMF réaffirme à cette occasion la stricte obligation, pour le vendeur, de livrer les titres cédés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation dans un délai n’excédant pas 3 jours après la date de la transaction.
Elle indique, en outre, qu’afin d’être en mesure de respecter son obligation de livraison, le vendeur à découvert devrait avoir conclu un accord de principe avec un prêteur de titres, préalablement à la négociation avec l’acheteur potentiel.
L’AMF rappelle à cette occasion que la Commission des sanctions considère l’absence de livraison en J+3 comme un manquement grave, ainsi que sa décision dans l’affaire S.T. Dupont le démontre.
Enfin, l’AMF appelle les différents organes de régulation financière internationaux à étudier un certain nombre de propositions d’harmonisation et de durcissement du règlement concernant notamment l’information entourant la vente à découvert.
