Les étudiants ont jusqu’au 30 avril pour déposer un dossier de demande de bourse sur critères sociaux pour la prochaine année universitaire 2012-2013. La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est destinée aux étudiants dont les ressources ne leur permettent pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Pour en bénéficier, il faut avoir moins de 28 ans, être titulaire du bac et être inscrit en premier ou deuxième cycle dans un établissement relevant de l’Education Nationale.
Les critères d’attribution sont au nombre de trois : le revenu du foyer fiscal auquel l’étudiant est rattaché, le nombre d’enfants à charge de la famille et l’éloignement entre le domicile et le lieu d’études. En contrepartie de l’attribution d’une bourse d’études sur critères sociaux, l’étudiant s’engage à suivre le cursus avec assiduité et à se présenter aux examens.
Pour savoir si l’étudiant peut bénéficier de cette bourse d’études, il peut faire une simulation en ligne sur le site www.cnous.fr pour obtenir une évaluation du montant de l’aide possible.
Le dossier social étudiant
La demande de bourse se fait sur internet uniquement, sur le site du CROUS dont l’étudiant dépend au moment de sa demande, parla constitution d’un dossier social étudiant (DSE). Ce dossier doit être rempli entre le 15 janvier et le 30 avril de l’année en cours pour l’obtention d’une bourse pour l’année étudiante suivante.
Pour saisir le DSE, il faut disposer de son numéro d’étudiant (INE – Identifiant National Etudiant) qui figure sur la carte d’étudiant ou de son numéro BEA (Base Elève Académique) qui figure sur la carte de lycéen ou sur l’imprimé de confirmation d’inscription au baccalauréat. Et il faut justifier des ressources financières de la famille par l’avis fiscal des parents concernant les revenus perçus en année n-2 (soit l’avis fiscal de l’année 2011 sur les revenus perçus en 2010 pour une demande de bourse déposée au titre de l’année universitaire 2012-2013).
La réponse d’attribution de la bourse d’études est fournie en juin, par courrier électronique uniquement. Le paiement débute à la rentrée suivante, au cours du 1er trimestre universitaire. Elle est versée en 10 mensualités. La bourse est attribuée en fonction des revenus du foyer grâce à un système d’échelons de 0 à 6. A l’échelon 0, les droits d’inscription et de Sécurité sociale sont pris en charge. Au dernier échelon, le 6, un montant de 4 600 euros est accordé à l’étudiant (sur la base de l’année universitaire 2011-2012).
