Plus de 52 000 intermédiaires en assurance étaient inscrits, à fin 2011, au Registre des intermédiaires en assurance géré par l’Orias, en hausse de 3 % sur un an, selon le rapport annuel pour 2011 publié par cet organisme. Tout intermédiaire commercialisant des contrats d’assurance doit être immatriculé au Registre des intermédiaires en assurances. Ce registre est géré par l’organisme dénommé ORIAS, créé en 2007.
Au 31 décembre 2011, 52 139 personnes sont inscrites en tant qu’intermédiaires en assurance sur ce Registre, en hausse de 3 % par rapport à l’année précédente. Ces intermédiaires sont regroupés en différentes catégories dont les deux principales sont les courtiers en assurance (20 675) et les agents généraux d’assurance (12 142). 7 285 de ces intermédiaires sont à la fois courtiers et agents généraux.
L’inscription au Registre est obligatoire pour exercer
Tout intermédiaire d’assurance doit être immatriculé et inscrit sur ce registre afin de pouvoir exercer son activité en France. L’immatriculation à l’Orias fait partie des exigences prévues par le Code des assurances, visant à protéger les consommateurs souscripteurs de produits d’assurance. Pour être inscrit sur ce registre, il est nécessaire de répondre à une condition de capacité professionnelle, validée par un diplôme ou par une expérience professionnelle. L’intermédiaire doit disposer d’une couverture d’assurance en responsabilité civile professionnelle. Et s’il est courtier, il doit justifier d’une garantie financière, affectée au remboursement éventuel des fonds qu’il est autorisé à encaisser.
L’Orias peut procéder à l’immatriculation de l’intermédiaire, ou décider de la suppression d’une inscription, lorsque toutes les conditions réglementaires sont remplies, ou ne le sont plus.
Avant la signature d’un contrat d’assurance, le courtier ou l’agent général doit communiquer au consommateur, notamment son numéro d’immatriculation. Et il est possible de vérifier soi-même que l’intermédiaire sollicité est bien immatriculé : le registre est librement consultable sur le site internet www.orias.fr.
