Entre 2006 et 2011, la taxe foncière a augmenté de 20,94 % en moyenne sur le territoire français, selon les résultats de la 6ème édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties de l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière). En comparaison, l’inflation a progressé de 8 % sur la même période. Une hausse moyenne de 20,94 % entre 2006 et 2011
Sur l’ensemble du territoire français, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 20,94 % entre 2006 et 2011. En comparaison, sur la même période, l’inflation n’a progressé que de 8,2 %, comme l’indice de référence des loyers.
La taxe foncière pèse sur les ménages propriétaires (occupants ou bailleurs mettant en location leurs biens). Cette taxe sur les propriétés bâties a rapporté 26,70 milliards d’euros pour 2011 (Rapport sur les prélèvements obligatoires publié en août 2012). Ce montant revient pour partie aux communes, et aux syndicats de communes lorsqu’ils existent, et pour une autre part aux départements.
Plus en détail, ce sont les cotisations départementales (qui intègrent la part régionale depuis 2011) qui ont le plus augmenté, de presque 25 %. Les cotisations communales (et intercommunales) ont progressé de plus de 18 %.
Dans les 50 communes les plus peuplées de France, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 19,94 %,soit légèrement moins que dans le reste du territoire. L’augmentation la plus forte de la taxe foncière entre 2006 et 2011 a été enregistrée à Paris (+ 67,90 %), notamment du fait de la création en 2009 d’un taux départemental. Cette donnée est toutefois à relativiser puisque en 2011, le taux global de la taxe foncière de la capitale (13,50 %) reste quasiment le plus bas parmi les 50 premières villes de France.
En 2011, le taux moyen de la taxe foncière s’élève à 35,65 % sur l’ensemble du territoire
Ce taux moyen est calculé hors cotisation éventuelle versée au syndicat de commune et hors taxes additionnelles (taxe spéciale d’équipement et taxe d’enlèvement des ordures ménagères). Il se répartit entre cotisations communales (le taux moyen s’élevant à 16,56 %) et cotisations départementale (taux moyen de 19,08 %) pour l’ensemble du territoire national.
Dans les 50 communes le plus peuplées de France, le taux moyen de la taxe foncières’élève à 39,70 %, soit quatre points de plus que la moyenne nationale.Les trois villes dont le taux de la taxe foncière est le plus élevé sont : Amiens (54,49 %), Grenoble (54 %) et Caen (53,01 %). Les trois villes dont le taux est le plus bas sont : Boulogne-Billancourt (14,44 %), Paris (13,50 %) et Courbevoie (12,09 %).
Par ailleurs, la valeur locative des logements a été majorée de plus de 9 % en cinq ans
La hausse du montant de la taxe foncière est due également à la majoration annuelle des valeurs cadastrales. Celles-ci ont été légalement majorées de 9,43 % entre 2006 et 2011. La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie d’après la valeur cadastrale ou locative de chaque habitation concernée. Cette valeur est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité.
Cette valeur locative est déterminée au niveau local en fonction des caractéristiques et notamment de la situation du logement. Pour deux immeubles comparables, mais situés dans des communes distinctes, la valeur locative cadastrale sera différente.
Et pour 2012 ?
L’Observatoire, lancé en 2006, a analysé les taux de 2011, ceux de 2012 n’étant pas encore publiés lors de la réalisation l’étude. Selon l’Observatoire du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, l’évolution moyenne des taux des taxes foncières sur les propriétés bâties votés par les départements pour 2012 s’établit à 1,9 %, en légère accélération par rapport à 2011 (+ 1,5 %). Les taux de la taxe sur le foncier bâti voté par les communes et leurs groupements sont en hausse de 0,2 % pour 2012, en moyenne sur le territoire national.
