Le compte à terme est une forme de placement à court ou moyen terme, sûr et garanti. Il consiste à immobiliser son argent sur une période variant de un mois à quelques années. Concrètement, vous prêtez votre argent à un organisme financier, qui vous rémunère pour ce prêt, en échange d’un engagement de durée de placement et d’un taux d’intérêt fixe et garanti.
Mais il existe aussi une variante de comptes à terme, ce sont les taux progressifs ou variables, dont les règles de fonctionnement sont parfois complexes. Certains sont également adossés à d’autres produits d’épargne, rendant parfois la compréhension du montage difficile pour le grand public.
En conséquence, l’Autorité de contrôle prudentiel a émis une recommandation à l’intention des organismes financiers qui proposent ce type de placements, dans le but d’améliorer cette transparence, mais aussi la gestion et les conditions de clôture de ces comptes.
Cette recommandation s’appliquera à compter du 1er juin 2013 et comprendra trois volets : la publicité, les explications fournies au moment de la souscription et une information périodique sur les contrats à taux variables.
