Deux jours après la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale les 10 et 11 décembre derniers, le ministère en charge de la lutte contre l’exclusion a annoncé la reconduction de la prime de Noël pour 2012. Cette prime de Noël a été créée en 1998 et reconduite depuis d’année en année.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Cette aide est accordée aux personnes bénéficiaires de minimas sociaux :
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Le Revenu Solidarité Active (RSA) sauf si les ressources du foyer dépassent le montant forfaitaire ;
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L’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
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L’allocation équivalent retraite (AER) ;
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L’allocation transitoire de solidarité (ATS) ;
Quels montants sont accordés ?
Le montant de la prime diffère selon la composition du foyer et le type de minimas sociaux perçu :
Bénéficiares du RSA |
Bénéficiaires d’autres minimas sociaux |
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Situation familiale |
Personne seule |
En couple |
ASS à taux simple, AER, ATS, prime de reprise d’activité |
ASS à taux majoré |
Sans enfant |
152,45 € |
228,67 € |
152,45 € |
219,53 € |
1 enfant |
228,67 € |
274,41 € |
152,45 € |
219,53 € |
2 enfants |
274,41 € |
320,14 € |
152,45 € |
219,53 € |
3 enfants |
335,39 € |
381,12 € |
152,45 € |
219,53 € |
Par personne supplémentaire |
60,98 € |
60,98 € |
152,45 € |
219,53 € |
Source : Service-Public.fr
Depuis le 1er janvier 2012, le RSA ayant été étendu aux foyers du département de Mayotte, ces derniers pourront également bénéficier de cette prime selon un barème spécifique.
Quelle démarche effectuer ?
A priori, aucune démarche particulière n’est à effectuer. Si vous êtes bénéficiaire du RSA, elle sera versée par votre Caisse d’Allocation Familiale ou votre Caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA). Pour les bénéficiaires des autres minimas sociaux (ASS, AER, ATS ou de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité), elle sera directement versée par Pôle Emploi.