Les projections réalisées par le COR s’appuient sur les données récemment publiées par l’INSEE relatives aux évolutions démographiques de la population à l’horizon 2060 (taux de fécondité de 1,95 enfant par femme, solde migratoire de + 100 000 par an et augmentation de l’espérance de vie) et sur divers scénarios d’évolution économique, cinq au total, se distinguant notamment par leurs hypothèses de taux de chômage et de progression annuelle de la productivité du travail à long terme. Ces projections prennent également en compte les dernières mesures législatives applicables en matière de retraite depuis 2010 (relèvement des âges légaux de la retraite, possibilité de partir à la retraite dès 60 ans sous certaines conditions, relèvements programmés des taux de cotisation…).
Ce rapport présente essentiellement les perspectives de financement du système de retraite à des horizons successifs allant de 2020 à 2060.
Si, selon certains observateurs, le diagnostic sur l’état du système de retraite présenté par ce rapport serait plus alarmant que celui présenté en 2010, ces deux derniers ne sont pas directement comparables dans la mesure où ils se distinguent« à la fois dans leurs cadres d’hypothèses (démographique, économique, et réglementaire) et dans leur cadre conceptuel ». (Source : rapport du COR)
Une évolution du nombre de retraités plus rapide que celle des cotisants
D’un point de vue strictement démographique, l’équilibre du système de retraite repose sur une équation relativement simple : les actifs cotisent pour les retraités. Or, on le sait depuis plusieurs années, ce système ne fonctionne plus. Le nombre de retraités progresse plus vite que le nombre de cotisants, une évolution qui devrait se poursuivre selon les projections du rapport.
Jusqu’en 2035, le nombre de retraités devrait régulièrement augmenter du fait de l’effet baby-boom.Dès 2040, leur nombre continuera à progresser mais moins rapidement, uniquement porté par l’augmentation de l’espérance de vie. Parallèlement, si le nombre de cotisants devrait également augmenter dans une proportion qui diffère selon le scénario de croissance économique retenu (un cotisant étant avant tout un actif, leur nombre dépend des conditions économiques et notamment du taux de chômage envisagé par le modèle de projection), son évolution serait moins rapide que celles des retraités de droit direct, contribuant à détériorer le rapport « cotisants sur retraités » sur toute la période de projection pour atteindre 1,35 cotisant par retraité à l’horizon 2060, contre 1,65 à l’horizon de 2020.
Un déficit irréversible ?
Selon les différentes hypothèses retenues, le déficit du système de retraite devrait progressivement se creuser au cours des premières années passant de 14 milliards d’euros en 2011 à 21,3 milliards en 2017, soit 1 point de PIB.
Dans les scénarios économiques les plus favorables considérant notamment un taux de chômage de l’ordre de 4,5 % (contre près de 10 % effectif aujourd’hui), ce déficit commencerait à progressivement se réduire dès 2030 pour revenir à une situation d’équilibre vers le milieu des années 2050 grâce à une croissance de la population en âge de travailler à partir de 2030 et à une augmentation des salaires permettant in fine une augmentation des ressources.
A l’inverse, dans le cas des scénarios les plus défavorables, le déficit du système de retraite continuerait à se creuser jusqu’en 2060.Ainsi, en prenant en compte les deux scénarios les plus extrêmes, le solde du système de retraite pourrait être de – 105 milliards d’euros ou de + 93 milliards d’euros en 2060, représentant alors entre -2,9 à +1,7 point de PIB. Autrement dit, la fourchette des résultats obtenue diffère de façon significative en fonction des hypothèses économiques retenues.
Quelles solutions ?
Dans chaque rapport, le COR évalue les différents choix possibles pour « assurer, à un horizon donné, l’équilibre financier du système de retraite, […] sans qu’aucun en particulier ne soit privilégié », grâce à un modèle de simulation appelé « abaque ». Il permet de fournir des informations quand aux efforts à réaliser pour rééquilibrer le système par le biais de trois leviers (le rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen net d’activité, le niveau des ressources et l’âge effectif moyen de départ à la retraite).
Ces efforts diffèrent logiquement en fonction du scénario de croissance envisagé et de l’horizon temporel considéré. Dans tous les cas, l’abaque recommande d’agir sur les trois leviers cités précédemment, augmenter l’âge effectif moyen de départ à la retraite (d’une année en moyenne d’ici à 2020), procéder à une hausse du taux de prélèvement global à la charge des actifs (entre 1 et 2 points en moyenne d’ici à 2020) et abaisser le rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen net d’activité (de 5 % par rapport à 2011 dans le cas d’un scénario favorable pour un équilibre en 2020).
Présenté comme une phase de diagnostic, ce onzième rapport devrait être complété par un état des lieux du système de retraite le 22 janvier prochain, l’occasion pour le Gouvernement de rappeler qu’il devrait faire l’objet d’une réforme courant 2013 selon un récent communiqué de presse du ministère des affaires sociales et de la santé.
