Près de 650 000 ménages français ont été victimes de débits bancaires frauduleux en 2011, dont plus de la moitié à la suite de paiement frauduleux par carte bancaire sur Internet. L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) mène depuis trois ans, conjointement avec l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), une enquête nationale sur les débits frauduleux sur compte bancaire.
En 2011, 2,3 % des ménages de France métropolitaine ont été victimes d’au moins un débit frauduleux sur leur compte bancaire, contre 1,8 % en 2010. Ce qui représente près de 650 000 ménages « victimes déclarées » de débits frauduleux en 2011. Ils étaient environ 500 000 en 2010, soit une hausse qualifiée de « très significative » de l’ordre de 30 %.
Ces débits frauduleux correspondent à des retraits d’argent sur le compte bancaire, sans l’accord de son titulaire, en utilisant des données personnelles, comme un numéro de carte bancaire, obtenues illégalement. Le débit frauduleux peut avoir lieu sur Internet.
Une majorité de paiements frauduleux par carte bancaire sur Internet
Pour 52 % des ménages victimes d’un débit frauduleux, celui-ci a été effectué dans un commerce en ligne, les données bancaires confidentielles (numéro de compte ou de carte bancaire, identifiants de connexion, etc.) ayant été utilisées pour procéder à un paiement sur Internet.
Pour 13 %, la fraude est liée à un paiement dans un commerce traditionnel, avec une carte contrefaite par exemple. Et 13 % des ménages sont été victimes d’un retrait frauduleux d’argent à un distributeur automatique de billets.
Plus de la moitié des débits frauduleux sur Internet sont inférieurs à 300 euros
Parmi les victimes d’un achat frauduleux sur internet, 28 % déclarent que le montant du débit était inférieur à 100 euros, 27 % qu’il était compris entre 101 et 300 euros, 28 % entre 301 et 1 000 euros et pour 17 % qu’il était supérieur à 1 000 euros.
Les ménages victimes d’un virement bancaire frauduleux sont 45 % à supporter un débit d’un montant inférieur à 100 euros. Pour 37 % des ménages victimes d’un retrait frauduleux d’espèces à un distributeur automatique, le montant du débit était compris entre 300 et 1 000 euros. C’est également le montant de fraude supporté par 31 % des ménages victimes d’un paiement frauduleux par carte bancaire dans un commerce traditionnel.
Les débits frauduleux sont majoritairement découverts en consultant les relevés de compte
C’est en consultant leur relevé de compte bancaire que 70 % des ménages victimes ont découvert l’existence d’un débit frauduleux. Seul environ un ménage sur cinq (22 %) a été contacté par sa banque, ou un autre établissement bancaire qui avait constaté la fraude. Après la découverte de la fraude, 51 % des ménages victimes ont déclaré l’acte à la police ou à la gendarmerie. 44 % ont fait un dépôt de plainte et 7 % ont fait une déclaration de main courante. Le taux de plainte varie selon le montant du débit frauduleux. Il est plus élevé pour les montants de fraudes les plus importants (60 % lorsque la fraude est supérieure à 1 000 euros).
Plus de trois quart des ménages affirment avoir été remboursés en totalité du débit frauduleux par leur banque, dont 33 % sans avoir entrepris de démarche auprès de la police. Mais 7 % des ménages victimes n’ont pas été remboursés par leur banque. Et 9 % déclarent n’avoir fait aucune demande auprès de leur banque pour être remboursé.
