Vous avez jusqu’au 30 avril pour déposer un dossier de demande de bourse sur critères sociaux pour l’année universitaire 2013-2014. Ce type d’aide s’adresse aux étudiants disposant de faibles ressources. La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est destinée aux étudiants dont les ressources ne leur permettent pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Pour en bénéficier, il faut avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire, être titulaire du bac et être inscrit en premier ou deuxième cycle dans un établissement relevant de l’Éducation Nationale.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette bourse d’études avant de remplir votre dossier, vous pouvez réaliser une simulation en ligne sur le site www.cnous.fr et obtenir une évaluation du montant de l’aide possible.
Les critères d’attribution de la bourse d’études
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Le revenu du foyer fiscal auquel l’étudiant est rattaché. Il s’agit du revenu brut global qui figure sur l’avis fiscal de l’année 2012 sur les revenus perçus en 2011 pour une demande de bourse présentée au titre de l’année universitaire 2013-2014.
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Le nombre d’enfants à charge de la famille.
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L’éloignement entre le domicile familial et le lieu d’études.
La bourse est attribuée en fonction de ces critères grâce à un système d’échelons de 0 à 6. A l’échelon 0, les droits d’inscription et de Sécurité sociale étudiante sont pris en charge. Au dernier échelon, le 6, un montant de 4 697 euros est accordé à l’étudiant (sur la base de l’année universitaire 2012-2013). Le paiement débute à la rentrée suivante, au cours du 1er trimestre universitaire. Elle est versée en 10 mensualités (de septembre à juin).
En cas de parents divorcés, l’étudiant qui fait une demande de bourse d’études doit tenir compte du revenu fiscal du parent qui en a la garde.
En contrepartie de l’attribution d’une bourse d’études sur critères sociaux, l’étudiant s’engage à suivre le cursus avec assiduité et à se présenter aux examens.
Le dossier social étudiant
Une fois la simulation réalisée, vous pouvez saisir votre dossier social étudiant (DSE), uniquement par Internet sur le site du CROUS dont vous dépendez au moment de votre demande. Ce dossier doit être rempli entre le 15 janvier et le 30 avril de l’année en cours pour l’obtention d’une bourse pour l’année étudiante suivante.
Pour saisir le DSE, vous devez disposer de votre numéro d’étudiant (INE – Identifiant National Etudiant) qui figure sur la carte d’étudiant ou de votre numéro BEA (Base Elève Académique) qui figure sur la carte de lycéen ou sur l’imprimé de confirmation d’inscription au baccalauréat. Et vous devez justifier des ressources financières de votre famille par l’avis fiscal des parents concernant les revenus perçus en année n-2 (soit l’avis fiscal de l’année 2012 sur les revenus perçus en 2011).
La notification de bourse
La réponse d’attribution de la bourse d’études est fournie en juin, par courrier électronique uniquement. Conservez-le soigneusement, pour justifier de votre situation de boursier lors de votre inscription à l’université ou tout autre établissement d’enseignement supérieur.
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