Le premier ministre a présenté lundi 3 juin 2013 les principaux contours de la réforme de la politique familiale.Trois mesures importantes ont été annoncées dont celle relative à la modification du quotient familial. Zoom sur ce nouveau dispositif.
Le quotient familial modifié
L’impôt sur le revenu est un impôt progressif : plus les revenus du ménage sont élevés, plus l’impôt représentera une part importante des revenus. La progressivité est toutefois atténuée par le mécanisme du quotient familial : pour un même revenu, un foyer avec des enfants à charge payera moins d’impôt qu’un célibataire ou un couple sans enfants. Mais le quotient familial a tendance à avantager les hauts revenus. C’est pourquoi l’avantage procuré par ce système est plafonné.
Actuellement, ce plafond est fixé à 2000 euros par demi-part. Le gouvernement souhaite l’abaisser à 1500 euros par demi-part.
L’objectif de cette mesure est de faire peser la hausse de l’impôt sur les foyers les plus aisés.
1,3 millions de ménages seraient concernés par cette nouvelle mesure, c’est-à-dire 12 % des ménages avec enfants. Le gouvernement anticipe un supplément de recettes de 1 milliards d’euros dès 2014, ce qui correspondrait à une hausse moyenne de 64 euros par mois de l’impôt sur le revenu.
La PAJE modulée
La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) est principalement destinée aux parents d’enfants de moins de 3 ans. L’allocation de base de la PAJE est versée sous condition de ressources et son montant actuel est de 184 euros.
La réforme ne prévoit pas de modifier les conditions d’attribution de la PAJE. Mais pour les enfants nés à partir du 1er avril 2014, le montant de la PAJE sera divisé par deux pour les ménages dont les revenus dépassent un certain seuil : 3250 euros par mois pour un couple à un seul revenu et 4000 euros par mois pour un couple avec deux revenus ou une personne isolée. Cela concerne 12 % des bénéficiaires de cette allocation.
Cette mesure ne concernera que les nouveaux bénéficiaires de la PAJE. Aucun ménage actuellement bénéficiaire de cette prestation ne verra son montant diminuer.
La réduction d’impôt pour frais de scolarité supprimée
Les familles imposables et ayant un ou plusieurs enfants dans l’enseignement secondaire (collège ou lycée) bénéficient actuellement d’une réduction d’impôt, pour les aider à faire face aux dépenses liées à la scolarisation de leurs enfants.
La mesure proposée par le gouvernement vise à supprimer cet avantage fiscal. Le but est de recentrer les aides publiques sur les familles plus modestes via l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS). A partir de 2015, le rendement de cette mesure sera affecté au redressement de la branche famille.
Le gouvernement évalue le rendement de cette mesure à 235 millions d’euros, dès 2014. L’impôt sur le revenu augmenterait en moyenne de12 euros par mois pour les 1,6 millions de ménages concernés.
