Vendredi 31 Mai, Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement, remettait à Benoit Hamon son rapport sur le financement de l’Economie sociale et solidaire (ESS). Avec un fort impact social, le dynamisme économique de ce secteur est à souligner : en 2012, l’ESS représente 8 à 10 % du Pib national et occupe environ 10 % des salariés soit 2,2 millions de personnes. Jusque-là, le secteur de l’ESS était soutenu par des prêts et aides à l’innovation. Le rapport propose 4 nouveaux outils de financement pour des objectifs bien précis :
1. Renforcer les fonds propres ou quasi-fonds propres grâce à des financements provenant de fonds spécialisés. Ces fonds recevant eux mêmes leurs ressources d’un « fonds de fonds » créé au sein de la BPI et de banques spécialisées et mutuelles. La capacité d’engagement total de ce dispositif serait de 50 à 100 millions d’euros.
2. Faciliter l’accès au prêt avec de nouveaux dispositifs en matière de prêts bancaires :
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le Prêt participatif social et solidaire (PPSS) pour des investissements d’une valeur comprise entre 10 000 et 50 000 euros sur 7 ans (financements longs). Ces prêts seront essentiellement adressés aux entités de petite taille.
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Pour les associations, un dispositif renforcé de garantie bancaire. La SOGAMA Crédit associatif (SCA) participerait avec la BPi à la garantie de ces financements.
3. Proposer des avances remboursables :
Pour les 3 ans à venir, en expérimentation, un fonds d’innovation sociale, abondé par la BPi, la Caisse des dépôts et au moins six régions, financera certains projets présentant un fort contenu en innovation sociale.
4. Créer un site de crowfunding ou portail numérique qui permet de fédérer les apporteurs de fonds pour les entreprises du secteur de l’ESS et facilite l’accès aux particuliers-investisseurs qui privilégient la dimension sociale de l’ESS.
