Les soldes d’été débutent le mercredi 26 juin 2013 à 8 heures du matin et se termineront cinq semaines plus tard, le mardi 30 juillet 2013. La définition des « soldes » est précise : « ce sont des ventes au détail de marchandises neuves ou d’occasion, précédées ou accompagnées de publicités, visant au moyen d’une réduction de prix de vente du bien à accélérer l’écoulement de la marchandise en stock chez le commerçant ».
Depuis la loi de modernisation de l’économie du 5 août 2008, chaque période des soldes fixes, l’une en hiver et l’autre en été, dure cinq semaines. Ces soldes ont lieu à des périodes définies et fixées au niveau national par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ces dates s’appliquent également aux sites de commerce sur internet, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise, et aux autres sociétés de vente à distance.
Certaines zones géographiques (départements frontaliers et territoires d’outre-mer) relèvent d’une règlementation dérogatoire pour les dates des soldes :
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Alpes-Maritimes et Pyrénées-Orientales : du 3 juillet au 6 août 2013
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Corse : du 10 juillet au 13 août 2013
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Saint-Pierre-et-Miquelon : du 17 juillet au 20 août 2013
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La Réunion : du 7 septembre au 11 octobre 2013
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Guadeloupe : du 28 septembre au 1er novembre 2013
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Guyane et Martinique : du 3 octobre au 6 novembre 2013
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Saint-Barthélemy et Saint-Martin : du 12 octobre au 15 novembre 2013
Distinguer solde, promotion et déstockage
Aux termes de la réglementation, un bien en solde est impérativement un bien proposé à la vente, et payé auprès du fournisseur, depuis au moins un mois avant la date de début de la période des soldes saisonniers ou libres. C’est ainsi qu’une « promotion » n’est pas juridiquement un solde, en ce sens qu’un bien en promotion n’est pas nécessairement un bien proposé à la vente et payé depuis au moins un mois avant le début des soldes. Pareil pour le « déstockage » d’un produit, la plupart du temps : fins de série, retours de clients, produits d’exposition, produits obsolètes, retours de catalogue, emballages défectueux. Promotion et opérations de déstockage doivent être faites en dehors des périodes des soldes.
Les soldes ne peuvent pas non plus concerner des articles qui auraient été spécialement commandés pour la période. En principe, il est totalement interdit pour un commerçant de faire fabriquer des produits (souvent de moindre qualité) spécifiquement pour la période des soldes, et qui auraient l’apparence de la légalité car livrés au moins un mois avant.
L’affichage des prix soldés
L’article soldé doit impérativement afficher deux prix : le prix de vente barré et le prix soldé. De même, la distinction entre articles soldés et articles non soldés doit clairement apparaitre dans le magasin. En effet, tout article n’est pas nécessairement soldé, le commerçant étant entièrement libre de ses choix.
Le commerçant est-il tenu de reprendre un produit acheté soldé ?
S’il y a un « vice caché », le vendeur est tenu de remplacer ou de rembourser l’article. Concernant les défauts de fabrication ou de services après-vente, un article soldé présente les mêmes garanties qu’un produit non soldé.
En revanche, s’il n’y a pas de vice caché, le remboursement ou le remplacement relève du bon vouloir du commerçant. Si la mention « Ni repris ni échangé » figure sur l’article soldé, cela signifie que la vente de l’article est définitive, et c’est tout à fait admis.
D’autres périodes de soldes complémentaires
Chaque commerçant peut proposer par ailleurs deux semaines supplémentaires de « soldes libres » par an ainsi que des opérations de déstockage toute l’année. Le commerçant choisit deux semaines consécutives ou pas. Les périodes de soldes libres doivent néanmoins s’achever au moins un mois avant le début des soldes fixes.
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