Selon une étude d’un comparateur d’offres bancaires, panorabanques.com, près de la moitié des Français dépasse la limite autorisée de leur découvert une fois par trimestre ou plus. Les frais bancaires, qui augmentent en proportion de la fréquence du dépassement de découvert, pourraient être prochainement plafonnés dans le cadre de la loi bancaire à venir. 28 % des Français dépassent leur autorisation de découvert une fois par mois
L’étude a été réalisée à partir des données collectées sur le site Panorabanques.com entre avril 2012 et mars 2013. Elle porte sur un échantillon de 16 113 personnes âgées de 18 à 50 ans.
Plus des deux tiers des personnes interrogées souhaitent disposer d’une autorisation de découvert. Et moins les versements mensuels sur le compte (salaires, allocation chômage, rentes locatives…) sont importants, plus les personnes souhaitent une autorisation de découvert : pour 73 % des personnes versant moins de 1 500 euros sur leur compte contre 64 % des personnes versant plus de 3 000 euros sur leur compte.A l’inverse, 35 % des Français déclarent ne jamais être en dépassement de leur limite autorisée de découvert.
Les Français qui dépassent leur découvert autorisé au moins une fois par mois supportent des frais bancaires annuels près de trois fois supérieurs aux Français qui ne sont jamais en dépassement. Ces frais bancaires annuels moyens sont de 304 euros en cas de dépassement de la limite autorisée une fois par mois ou plus) alors qu’ils sont évalués à 111 euros pour ceux qui ne dépassent jamais leur autorisation de découvert. La moyenne française se situe à 186 euros.
Il y a deux ans, seulement un quart des Français était en dépassement de découvert La Finance pour tous, en partenariat avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), avait fait réaliser par le Crédoc un sondage sur la culture financière des Français, en juin 2011. Parmi les items traités, le recours au découvert bancaire. Seuls 16 % des Français déclaraient dépasser leur autorisation de découvert. Et un peu plus de la moitié de la population française affirmait ne jamais être à découvert.
Selon l’étude du Crédoc, les situations de découverts bancaires dépendaient peu du niveau de revenu, de la profession ou du niveau de diplôme. C’est surtout le cycle de vie qui est explicatif du recours au découvert. Celui-ci augmente entre 15 et 35 ans, période de prise d’autonomie des jeunes (logement, indépendance financière…) ainsi qu’entre 35 et 45 ans, lorsque la famille s’agrandit. Le recours au découvert et les dépassements d’autorisation de découvert diminuent pour les générations suivantes. Ceci peut expliquer les différences de résultats avec l’étude du comparateur bancaire, qui porte sur des Français âgés de 18 à 50 ans. Et la crise économique a certainement également un impact avec un accroissement au recours au découvert bancaire, deux ans séparant ces deux études.
Le plafonnement des commissions d’intervention, dès le prochain vote de la loi bancaire
Les commissions d’intervention, facturées par les banques en cas d’incident de paiement (dépassement de découvert, rejet de chèque ou de prélèvement…), seront prochainement limitées. Le principe d’un double plafonnement de ces frais vient d’être adopté par les parlementaires dans le cadre du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
Pour tous les consommateurs, le montant des commissions d’intervention ne pourra pas dépasser un plafond, par mois et par opération, qui sera fixé par décret.Les consommateurs « en situation de fragilité » financière, qui disposent de la gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque (GPA) ou du droit au compte de la Banque de France, bénéficieront d’un plafond inférieur.
Pour les ménages les plus fragiles, il existe déjà un dispositif de plafonnement des frais pour incident de paiement, et notamment des commissions d’intervention, dans le cadre de la gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque (GPA). Depuis le 1er juillet 2011, ces frais sont limités à un niveau modeste, déterminé librement par chaque banque. Ce montant est fréquemment établi à 50 % du tarif normalement pratiqué par l’établissement bancaire. Et le nombre des frais prélevés lors d’un incident de paiement est plafonné par jour et/ou dans le mois.
Le coût des commissions d’interventionLe coût moyen de ces commissions est de 8,23 euros avec des plafonnements variables selon les banques : journalier, mensuel ou les deux à la fois. Le plafond mensuel se situe à 163,34 euros en moyenne (avec des écarts allant de 78 € à 458,70 €) et le plafond journalier est de 23,27 euros en moyenne (avec une fourchette comprise entre 7,50 € et 55,80 €) en décembre 2012.(Source : Observatoire des tarifs bancaires – Rapport annuel 2013)
Différents chiffres circulent relatifs aux futurs plafonnements de ces frais bancaires. Pour les personnes les plus fragiles, le coût des commissions d’intervention serait de 4 euros par opération dans une limite de 20 euros par mois. Et pour tous, le plafonnement serait de l’ordre de 8 euros par opération et de 100 euros au plus par mois.
