L’Observatoire de l’épargne réglementée, présidé par le gouverneur de la Banque de France, a publié le 10 juillet son quatrième rapport annuel pour l’année 2012. L’année se caractérise par la forte augmentation de la collecte du Livret A. Ce dernier a bénéficié du maintien d’un niveau avantageux de rémunération et du relèvement de son plafond. Créé en 2008, l’Observatoire de l’épargne réglementée a pour mission de suivre la mise en œuvre de la généralisation de la commercialisation du Livret A et de son incidence notamment sur l’épargne des ménages et sur le développement de l’accessibilité bancaire.
Le Livret A en chiffres
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250 milliards d’euros placés sur les Livrets A
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Plus de 90% des Français ont un Livret A
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3 800 €, c’est l’encours moyen des Livrets A
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Moins de 150 € d’épargne sur 45 % des Livrets A
2012 : la plus forte collecte sur les livrets A
La collecte nette sur les livrets A s’est établie à 32,6 milliards en 2012, ce qui correspond à un maximum historique. C’est d’autant plus notable que dans le même temps, le flux annuel des placements financiers des ménages a diminué en 2012, atteignant son plus bas niveau depuis 2000. L’épargne financière s’est nettement portée en faveur des comptes sur livrets (Livret A, Livret de développement durable – LDD et les livrets ordinaires), qui constituent des placements liquides aux conditions attractives.
Les fonds versés sur les livrets A au 4ème trimestre 2012, après le relèvement du plafond de versement (voir encadré), proviennent principalement de transferts effectués par les ménages à partir de leurs comptes de dépôts à vue et de leurs livrets ordinaires (livrets bancaires non réglementés).
Des conditions avantageuses pour le Livret A en 2012
En 2012, le Livret A a fait l’objet d’un double relèvement de son plafond de versement. Longtemps fixé à 15 300 euros, il est passé successivement à 19 125 euros au 1er octobre 2012 puis à 22 950 euros au 1er janvier 2013, son plafond actuel. Soit une hausse globale de 50 %.
En même temps, le Livret A a bénéficié d’un niveau élevé de rémunération (2,25 % sur toute l’année 2012), tout en conservant un régime fiscal privilégié (sans imposition sur le revenu ni prélèvements fiscaux) alors que les prélèvements obligatoires se sont accrus pour les autres produits d’épargne.
250 milliards d’euros d’encours global sur les livrets A
L’encours total des livrets A détenus par les personnes physiques s’est établi à 240,2 milliards d’euros à fin décembre 2012. Il est en hausse de 36,3 milliards d’euros par rapport à 2011, la hausse la plus forte enregistrée depuis la création du Livret A.
Auquel s’ajoutent 9,8 milliards d’euros d’encours des livrets détenus par les personnes morales (associations, organismes de HLM, syndicats de propriétaires). Soit un encours global de 250 milliards d’euros.
En 2012, le taux de croissance de l’encours des livrets A a atteint 15,2 % (après 10,6 % en 2011).
Les Français détiennent 63,3 millions de livrets A…
Les Français, personnes physiques, détenaient 63,3 millions de Livrets A au 31 décembre 2012. Ce qui représente une progression de 1,7 million de livrets en un an, hausse moins marquée qu’en 2011 du fait du renforcement de la lutte contre la multidétention. Et 700 387 autres livrets A sont détenus par les personnes morales.
Rapporté à la population française de 65,8 millions, le taux de détention du Livret A par les personnes physiques (y compris les situations de multidétention) s’établit à 96 % (après 94,2 % en 2011).
La multidétention des livrets A
Une personne ne peut être titulaire que d’un seul Livret A. Or, la généralisation de la distribution du livret A, au 1er janvier 2009, a accru le phénomène de multidétention. Seul un contrôle a posteriori était possible. A partir d’août 2009, des opérations de régularisations ont été menées qui ont permis de ramener le taux de multidétention à moins de 6 %. Un nouveau dispositif de contrôle préalable à l’ouverture d’un livret A est entré en vigueur en janvier 2013.
… avec un montant moyen de 3 796 euros par livret
L’encours moyen du Livret A des personnes physiques s’est établi à 3 796 euros (+ 446 euros en 2012) à fin 2012. L’Observatoire note que « cette progression particulièrement vive s’explique principalement par le relèvement du plafond du Livret A (…) en octobre 2012, qui a attiré une part importante de l’épargne bancaire des ménages ».
Mais 64,2 % des livrets A sont de petit montant (encours inférieur à 1 500 euros) à fin 2012. Et parmi ceux-ci, les livrets d’un montant inférieur à 150 euros constituent toujours une proportion très importante de l’ensemble des livrets A (45,6 % à fin 2012), même si elle est en légère diminution (-7 points de pourcentage entre 2008 et 2012).
L’encours moyen des livrets dont le montant est inférieur à 150 euros est de 24,90 euros. Et comme en 2011, ce sont les livrets qui enregistrent le plus grand nombre de versements et de retraits par rapport montant moyen du livret. Ce qui signifie que ces livrets de faibles montants sont utilisés au même titre qu’un compte bancaire de dépôt.
D’autre part, les livrets A d’un montant supérieur à 15 300 euros se sont accrus : cette catégorie représentait 8 % du nombre total de livrets depuis 2008. En 2012, ces livrets ont fortement augmenté en 2012 : ils atteignent 10,5 % du total, du fait notamment du relèvement du plafond du Livret A. Et ils représentent plus de la moitié de l’encours total des livrets A.
Les livrets « dormants »
Les livrets A inactifs depuis 10 ans et dont l’encours est inférieur à 30 euros représentaient 5,9 millions de livrets au 31 décembre 2012, pour un encours de 57,7 millions d’euros. Ces livrets se trouvent majoritairement auprès des réseaux historiques (La Banque Postale, les Caisses d’épargne et le Crédit Mutuel pour le Livret Bleu), représentant 12,6 % des livrets détenus par ces établissements.La gestion des comptes sans mouvement depuis plus de 10 ans doit être transmise par la banque à la Caisse des dépôts (CDC). Le nombre de livrets consignés à la CDC était de 1,4 million au 31 décembre 2012, pour un encours de 19 millions d’euros.
