L’allocation est versée aux parents ayant au moins un enfant né entre le 16 septembre 1995 et le 31 janvier 2007 inclus. Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55 % du Smic.
Pour la rentrée scolaire 2013, son montant, variable selon l’âge de l’enfant, est de :
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360,47 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans (contre 356,20 euros en 2012)
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380,36 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans (contre 375,85 euros en 2012)
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393,54 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans (contre 388,87 euros en 2012)
Les ressources des parents, au titre de l’année 2011 qui sert de référence, ne doivent pas dépasser, par enfant à charge :
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pour 1 enfant : 23 687 euros
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pour 2 enfants : 29 153 euros
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pour 3 enfants : 34 619 euros
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ajouter par enfant en plus 5 466 euros
Si le montant des ressources dépasse de peu le plafond applicable, une allocation de rentrée scolaire réduite est versée. Elle est calculée en fonction des revenus.
Les parents ayant des enfants de 6 à 16 ans, et qui perçoivent au moins une prestation familiale et sociale, n’ont aucune démarche administrative à effectuer. Les Caf verseront automatiquement l’allocation de rentrée scolaire pour les enfants de 6 à 16 ans. Pour les enfants qui entrent en CP en septembre 2013, alors qu’ils n’auront 6 ans qu’en 2014, les parents doivent adresser à leur Caf un certificat d’inscription en CP.
Les parents ayant un seul enfant à charge et non allocataires doivent envoyer à leur Caf un formulaire de « déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement » et la déclaration de ressources 2011 (sauf dans les Dom où les allocations familiales sont versées dès le premier enfant).
L’allocation de rentrée scolaire est versée à partir du 20 août 2013 pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, l’ARS est versée à compter de la réception par la Caf d’un justificatif de scolarité ou d’apprentissage pour l’année scolaire 2013-2014.
