Revalorisation des bourses d’études et création d’une caution locative étudiante

En juillet 2013, Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé une réforme des bourses étudiantes. Une première série de mesures seront applicables dès cette rentrée 2013 au bénéfice des étudiants les plus en difficulté. D’autres mesures compléteront la réforme à la rentrée 2014.

L’attribution des bourses à un plus grand nombre d’étudiants aux revenus modestes

Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont attribuées, pour 10 mois, aux étudiants en fonction des ressources et des charges des parents. Deux nouveaux échelons sont créés à la rentrée 2013, portant à 9 échelons le montant des bourses attribuées aux étudiants.

Création d’un « échelon 0 bis »

Jusqu’à maintenant, les boursiers de l’échelon 0 bénéficiaient de l’exonération de droits de scolarité et de cotisation sociale mais ne percevaient pas de bourse. Un « échelon 0 bis » est créé à compter de la rentrée 2013, permettant aux étudiants des classes moyennes, dont les revenus des parents sont inférieurs à 33 100 euros par an, de bénéficier d’une aide annuelle de 1 000 euros.Cette mesure correspond à la création de 55 000 nouvelles bourses annuelles, pour près de 40 % des boursiers de l’échelon 0 qui ne bénéficiaient d’aucune aide.

Création d’un « échelon 7 »

Le nouvel échelon 7 permet à 30 000 étudiants des familles aux revenus les plus faibles (dont les revenus des parents sont inférieurs à 7 540 euros par an) de bénéficier d’une augmentation de leur bourse, qui passe ainsi de 4 735 euros à 5 500 euros annuels, du fait du changement d’échelon. Soit une augmentation de près de 16 %.

Une revalorisation de l’ordre de 1 % des bourses étudiantes

Toutes les bourses sur critères sociaux sont revalorisées à compter de septembre 2013, pour tenir compte de l’inflation et préserver le pouvoir d’achat des étudiants boursiers.

Création d’une allocation pour les jeunes en situation de rupture familiale

Les jeunes en situation d’autonomie avérée, par exemple en raison de ruptures familiales, peuvent bénéficier de cette allocation, versée indépendamment des revenus des parents. A la rentrée 2013, son montant est relevé. Il est compris entre 4 000 et 5 500 euros, contre 3 600 euros précédemment.1 000 étudiants supplémentaires devraient en bénéficier dès cette rentrée, soit quelque 7 000 étudiants en tout.

Mise en place d’un dispositif de caution locative étudiante

Le dispositif de caution locative étudiante (ou Clé) s’adresse aux étudiants de familles monoparentales, pour lesquels il est difficile de fournir deux cautions pour louer un logement ainsi qu’aux étudiants en situation isolée, indépendants de leur famille et aux étudiants étrangers.

Il s’inspire du dispositif mis en place depuis cinq ans en région Aquitaine et Midi-Pyrénées. Il est lancé à titre expérimental pour la rentrée 2013 et concernera environ 1 500 à 2 000 étudiants. Il devrait être généralisé en 2014, pour bénéficier à terme à près de 14 000 à 20 000 étudiants.

Constitué en partenariat avec le Crédit Coopératif et la Caisse des dépôts

Pour cautionner cette garantie, le ministère de l’enseignement supérieur s’engage à hauteur de 300 000 euros, la Caisse des dépôts également à hauteur de 300 000 euros et le Crédit Coopératif, opérateur du dispositif, à hauteur de 4 millions d’euros. En contrepartie, le bénéficiaire du dispositif doit payer en cotisation à l’Etat 1,5 % de son loyer chaque mois.