La finance participative permet aux internautes de donner, de prêter ou d’investir des fonds dans des projets qu'ils choisissent sur les plateformes de crowdfunding. Une adaptation du cadre réglementaire est annoncée dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie des entreprises. La finance participative, ou « crowfunding » est un mode alternatif de financement, qui privilégie le lien social et de proximité en recourant aux réseaux sociaux sur internet pour collecter des fonds, sans l’intermédiation des acteurs traditionnels. Un nouveau système qui permet de trouver des fonds pour développer des projets d’innovation et de création, quel que soit le secteur : artistique, humanitaire, création d’entreprises…
En France, ce sont plus de 6 millions d’euros qui ont été collectés depuis 2010, pour financer plus de 15 000 projets, dont des créations ou des développements d’entreprises, selon les chiffres communiqués par l’association Finance Participative France, qui regroupe les principales plateformes de finance participative.
Mais la réglementation actuelle est inadaptée. Le financement participatif est, en raison de son activité, soumis à la réglementation bancaire et financière. Et les règles applicables, élaborées pour des modes de financement classiques, sont souvent peu adaptées. Dans cadre du projet de loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, présenté en conseil des ministres le 04 septembre dernier, des mesures visent à assouplir ce cadre réglementaire en vue de favoriser le développement du financement participatif en France.
Il s’agit d’un projet de loi « d’habilitation », qui permettra au gouvernement, après accord du Parlement, d’adopter par voie d’ordonnances toutes mesures favorisant le développement du financement participatif. Les dispositions annoncées par ce texte seront donc ultérieurement détaillées. La ministre de l’économie numérique fera une prochainement présentation de ces propositions lors des assises du financement participatif qui se tiendront le 30 septembre 2013.
Création d’un nouveau statut de conseiller en financement participatif
Le statut de conseiller en investissement propre au financement participatif permettrait aux acteurs du secteur de proposer le financement participatif sans être soumis aux exigences de la réglementation applicable aux prestataires de services d’investissement dont relèvent les plateformes d’investissement en capital. Ce statut serait exclusif de tout autre statut. Il ne pourrait pas se cumuler avec d’autres statuts incompatibles, tel que le statut d’intermédiaire en opération de banques.
Extension d’un régime dérogatoire de distribution du crédit sans avoir le statut d’établissement de crédit
Les plateformes de prêts d’argent bénéficieraient d’une extension des exceptions existantes déjà, concernant l’obligation de disposer de l’agrément d’établissement de crédit pour réaliser des opérations de crédit. Les particuliers pourraient ainsi prêter de l’argent, sous des conditions strictes en particulier en matière de montant des prêts. Ces modalités de mise en œuvre restent à préciser.
Le projet de loi envisage également une adaptation du régime et du périmètre des offres au public de titres financiers. Elle vise à alléger les contraintes pesant sur la rédaction du prospectus préalable à l’offre de titres.
Septembre 2013 : une mise en garde de l’AMF
L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise en garde sur les activités de la société CAPITALFRANCE en alertant le grand public sur ses propositions irréalistes.Cette société propose notamment de recueillir des fonds en vue de les prêter à des startup dans le cadre d’un projet intitulé « crowdfunding high tech », investissement censé rapporter un intérêt de 8,5 % par mois. En outre, cette société n’est pas autorisée à fournir des services d’investissement sur le territoire français (voir l’alerte de l’AMF du 6 septembre 2013).Dans le guide commun de l’AMF et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le financement participatif, publié en mai 2013, à destination du grand public et des plateformes de financement participatif, il est rappelé aux particuliers la nécessité de se renseigner, avant de s’engager, sur la nature de l’opération proposée ainsi que sur les obligations pesant sur la plateforme de crowdfunding et sur le porteur de projet.
