Le 5 novembre 2013, le Sénat a rejeté à l'unanimité le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Les nombreux amendements avaient modifié complètement le projet initial, supprimant les mesures les plus importantes de la réforme. Après le vote du projet de loi de réforme des retraites par l’Assemblée nationale, le 15 octobre dernier (voir notre actu : vote du projet de loi en première lecture), le texte a été soumis au Sénat. Lors de son examen par les sénateurs, de très nombreux amendements ont été déposés, ayant pour conséquence de modifier complètement le projet initial.
Ainsi, les sénateurs ont supprimé l’article 2 du projet de loi, prévoyant l’allongement de la durée de cotisation d’un trimestre tous les 3 ans à partir de 2020 pour les générations nées après 1958, pour atteindre 43 ans en 2035.
Ils ont également rejeté l’article portant création du « Compte personnel de prévention de la pénibilité » ainsi que celui portant sur la création d’une aide forfaitaire au rachat d’années d’études.
Les sénateurs ont aussi rejeté par amendement : l’instauration d’un mécanisme de pilotage du système de retraite, l’augmentation de la cotisation retraite des entreprises et des salariés, l’imposition des majorations de pension des retraités ayant élevé au moins trois enfants, le décalage de 6 mois de la date de revalorisation des pensions de retraite passant du 1er avril au 1er octobre de chaque année à compter de 2014 dans l’ensemble des régimes de base.
Lors de l’examen du projet de loi en séance publique, les sénateurs avaient déposé un amendement prévoyant la mise en place d’un régime de retraite universel par points ou en comptes notionnels à partir du premier semestre 2017.
Le texte a été présenté le 06 novembre 2013 en Commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés. Aucun texte commun n’a été élaboré à l’issue de cette commission. Le Gouvernement peut maintenant choisir de présenter à nouveau le projet de loi devant l’Assemblée nationale, en deuxième et dernière lecture, certainement à partir du 19 novembre. Ayant alors le dernier mot, celle-ci pourrait rétablir l’ensemble des dispositions qu’elle avait précédemment adoptées. Le vote définitif de la loi interviendrait alors un mois plus tard, courant décembre. A suivre.
