L’enquête a été réalisée de juillet à septembre 2013 par la FAS et ALTEDIA, groupe de conseil en ressources humaines, sur la base d’un questionnaire en ligne soumis à 200 entreprises (CAC40, SBF 120, CAC All Tradable et des entreprises non cotées). L’analyse des résultats porte sur 56 réponses exploitables, avec un socle stable de plus de 20 entreprises par rapport aux enquêtes précédentes..
La Fédération française des associations d’actionnaires salariés (FAS) rassemble les associations d’actionnaires salariés et anciens salariés qui se sont constituées au sein des entreprises françaises, depuis la PME non cotée jusqu’aux grands groupes internationaux cotés (www.fas.asso.fr).
Un nombre toujours élevé d’actionnaires salariés en France
Fin 2012, le nombre des salariés et anciens salariés actionnaires dans les entreprises françaises était d’environ 3,7 millions, en croissance régulière depuis 10 ans. Soit presque autant que celui des actionnaires individuels « directs », de 4,1 millions à la même date, qui eux sont en nette régression.
En France, dans une entreprise sur deux participantes à l’enquête, la proportion d’actionnaires salariés sur le total des salariés est supérieure à 50 %. A l’international, le pourcentage d’actionnaires salariés est inférieur à 25 % dans 80 % des entreprises participantes.
Les salariés actionnaires détiennent près de 4 % du capital de leur entreprise, et même près de 8 % dans la trentaine d’entreprises qui composent l’indice boursier NYSE-Euronext FAS IAS. En 2013, cet indice regroupe une trentaine d’ETI (entreprise à taille intermédiaire) à moins de 5 millions d’euros de capital comme des géants du CAC40 à près de 5 milliards d’euros de capitalisation.
Les fonds d’actionnariat salarié représentent 36 milliards d’euros, soit 38 % des encours de l’épargne salariale (95 milliards d’euros).
L’actionnariat salarié pratiqué majoritairement dans les entreprises cotées
91 % des sociétés cotées pratiquent l’actionnariat salarié et seulement 8,9 % des entreprises non cotées.
L’actionnariat salarié concerne en majorité des entreprises de grande taille, avec une part importante des groupes du CAC 40, et internationales (41 % des entreprises ont plus de la moitié de leurs effectifs hors de France).
La part du capital détenu par les salariés et anciens salariés atteint ou dépasse le seuil de 3 % du capital dans près d’une entreprise sur 2 parmi les répondants (46 %). Plus en détail, dans le CAC 40, ce seuil de 3 % est atteint ou dépassé par 17 entreprises (soit 43 % de l’indice) et dans le SBF 120 (hors CAC 40), il est atteint ou dépassé par 12 sociétés (soit 15 % de l’indice).
Une diminution des mesures incitatives à l’actionnariat salarié
Entre 2008 et 2013, la part d’actionnaires salariés dans le total des salariés a progressé dans deux tiers des entreprises (61 %). La progression de l’actionnariat salarié est liée à des offres régulières, à un abondement favorable, à l’attribution gratuites d’actions à tous les salariés.
Le versement d’un abondement demeure une pratique courante pour près des deux tiers des entreprises participantes. Mais cette pratique tend néanmoins à se réduire. Elle était pratiquée par plus de 80 % des entreprises répondantes dans les années précédentes contre 63 % en 2013). Et le montant versé par les entreprises diminue : il était supérieur à 1 000 € dans 80 % des entreprises dans les enquêtes précédentes. En 2013, ce montant de 1 000 € n’est dépassé que dans 50 %.
Les plans d’attribution gratuite d’actions à tous les salariés sont en nette diminution en 2013 (38 %), alors qu’ils avaient largement progressé en 2011 et 2012 (pour 58 % et 62 % des entreprises participantes respectivement). L’attribution d’actions gratuites est menée en tant qu’opération exceptionnelle pour 81 % des entreprises participantes.
Alourdissement de la fiscalité et des prélèvements sociaux
Au 1er septembre 2012, le taux du forfait social payé par les entreprises sur la participation, l’intéressement et l’abondement est passé de 8 à 20 %. Cet alourdissement des prélèvements a conduit plus de la moitié des entreprises questionnées à réduire ou à envisager la réduction des avantages favorisant l’actionnariat salarié tels que :
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l’intéressement (pour 62 % des entreprises répondantes),
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l’abondement (pour 58 % des répondants),
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le lancement d’offres réservées aux salariés (51 % des répondants).
