La Banque de France (BDF) a publié le 5 décembre 2013 un document intitulé "les dangers liés au développement des monnaies virtuelles : l'exemple du bitcoin". Qu’est ce que le Bitcoin ?
Le Bitcoin est une monnaie électronique, créée en 2009 par un programmeur se faisant appeler Satoshi Nakamoto, et qui s’échange librement sur Internet, de personne à personne. Les paiements effectués avec cette monnaie ont la particularité de se faire en dehors des réseaux bancaires. Les Bitcoins sont utilisés comme moyen de paiement direct en ligne. On peut toutefoisles convertir en dollars ou en euros sur des marchés prévus à cet effet.
Position de la Banque de France à propos du Bitcoin
un statut ambigu …
Le Bitcoin ne peut être considéré ni comme une monnaie ayant cours légal même si elle remplit les trois fonctions traditionnelles de la monnaie (la représentation d’une unité de compte, la facilitation des transactions commerciales et le stockage en vue d’une utilisation future), ni comme un moyen de paiement au sens du Code Monétaire et Financier.
… et potentiellement dangereux
La Banque de France énumère les différents dangers liés à l’utilisation du Bitcoin : il s’agit d’une monnaie virtuelle dont la valeur n’est adossée à aucune activité réelle et n’est représentative d’aucun actif sous-jacent, dont le cours est fortement volatil et dont les délais de transaction sont importants. La Banque de France souligne également et surtout le risque lié à son statut de monnaie non régulée se traduisant notamment par le fait qu’elle n’est assortie d’aucune garantie légale de remboursement à tout moment et à la valeur nominale.
Par ailleurs, la Banque de France rappelle qu’aucune autorité ne veille à la sécurisation des coffres-forts électroniques ou porte-monnaie logiciels permettant le stockage des Bitcoins et que les porteurs n’ont donc aucun recours en cas de vol par des pirates informatiques. Elle souligne également le caractère aléatoire de la convertibilité des Bitcoins – car reposant sur le principe de l’offre et la demande – et donc le risque de paralysie et d’effondrement du système en cas d’absence ou d’insuffisance d’acquéreurs pour racheter les Bitcoins contre devises.
En écho à cette mise en garde de la BDF, la Banque Centrale Chinoise a également alerté les utilisateurs contre le Bitcoin, entrainant une chute de son cours de 35 %.
Vers plus de contrôle
A défaut de pouvoir contrôler les monnaies virtuelles, qui, par essence, sont conçues pour échapper à tout contrôle de la sphère publique, les autorités exercent leur pouvoir sur les plates-formes de conversion. En effet, l’utilisation de monnaies virtuelles pour blanchir de l’argent ou financer le terrorisme n’a d’intérêt que si ces sommes peuvent être ensuite converties en monnaies ayant cours légal. Ainsi, en France, une décision de Tribunal de Commerce de Créteil du 6 décembre 2011 a conclu que l’activité des plates-formes de conversion devait s’analyser comme la fourniture d’un service de paiement, nécessitant un agrément de l’établissement par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette analyse, qui pourrait être confirmée par l’introduction d’une disposition dans la directive sur les services de paiement, impliquerait que les plates-formes appliquent les règles relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Cet agrément impliquerait également la surveillance par la Banque de France de la sécurité opérationnelle des plateformes dans le but de limiter les fraudes lors des opérations d’achat/vente de Bitcoins
Les Américains ont adopté la même approche et l’une des plates-formes de conversion a demandé et obtenu en août 2013 une licence permettant de fournir aux États-Unis une activité de transfert de fonds.
