Conférence de presse du Président Hollande

Les détails du pacte de responsabilité des entreprises

Baisse des charges, réduction des contraintes pesant sur les activités des entreprises pour permettre plus d’embauches en ayant comme principal objectif la relance de la production, le « principal problème de la France ». Tels sont les principaux thèmes abordés par le Président de la République François Hollande lors de son discours introductif à la conférence de presse du 14 janvier 2013.

Le pacte de responsabilité des entreprises, annoncé le 31 décembre par le président François Hollande, a été l’objet de sa conférence de presse du 14 janvier, au cours de laquelle il en a détaillé les grandes mesures. Son principal objectif : relancer la production et l’emploi. D’emblée, François Hollande a tenu à préciser que cette action s’inscrit dans le cadre d’une politique de l’offre qu’il a justifiée en disant « C’est donc sur l’offre qu’il faut agir. Sur l’offre ! Ce n’est pas contradictoire avec la demande. L’offre crée même la demande.« 

Tout d’abord, il a rappelé la mise en place du CICE, dispositif destiné à alléger les charges des entreprises, lesquelles, a rappelé le Président, affichent un taux de marge au plus bas de leur histoire.

Ce pacte se décompose en quatre grands chantiers :

• Poursuite de l’allègement du coût du travail : mettre fin d’ici à 2017 aux cotisations familiales à la charge des entreprises et des travailleurs indépendants. Cette mesure représente un coût de 30 milliards d’euros. Le Président lui-même a indiqué qu’il convenait de poursuivre la réflexion sur l’articulation avec le CICE et l’équilibre financier de la branche famille.

• Donner de la visibilité aux entreprises : « Il ne peut pas y avoir d’investissement si le cadre n’est pas clair, si les règles changent ». Ainsi le chef de l’État s’est engagé à moderniser l’impôt sur les société et à « baisser le nombre de taxes qui parfois coûtent plus cher à recouvrer que ce qu’elles rapportent ».

• Simplification :  réduire les normes et les procédures. « C’est un élément clé pour faciliter la prise de décision et restaurer la confiance ». Un conseil de la simplification a été confié au député PS Thierry Mandon (qui a présenté en juillet un rapport identifiant 200 mesures de simplification) et l’entrepreneur Guillaume Poitrinal, ex-PDG d’Unibail.

• Les contreparties : « Elles doivent être définies au niveau national et déclinées par branches professionnelles ». En échange de ce « bol d’air » fiscal, le chef de l’État indique qu’il faut des contreparties, notamment sociales et annonce la création d’ un Observatoire des Contreparties dont l’un des principaux thèmes de suivi sera l’étude des embauches et notamment des seniors, de l’insertion des jeunes, , de la qualité des emplois mais également de la formation professionnelle. 

Ce « grand compromis social » implique toutes les parties prenantes : l’État, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux.  C’est un « rassemblement pour l’emploi ». Ce pacte sera officiellement lancé le 21 janvier. Suivront ensuite des réunions avec le premier ministre et les partenaires sociaux, les « assises de la fiscalité des entreprises »… En avril, une grande conférence sociale sera organisée.