Au cours du mois de janvier, votre banque vous adresse le relevé annuel des frais bancaires pour l'année écoulée. Le moyen de savoir combien vous a coûté votre compte en 2013. Et de faire le point sur les évolutions tarifaires annoncées. Le relevé annuel des frais bancaires
Obligatoire depuis janvier 2009, ce document récapitulatif, adressé fin janvier par votre établissement bancaire, vous permet de savoir combien vous a « coûté » votre banque pour l’année passée, pour la gestion de votre compte courant. Sur ce relevé, vous retrouvez le montant annuel des cotisations et des abonnements à différents produits ou services (cotisation carte bancaire, service internet, assurance des moyens de paiement…), les frais de fonctionnement du compte (commission sur virements occasionnels, frais liés à des retraits d’espèces sur des distributeurs d’autres réseaux ou à l’étranger…), découvert, …. Vous devez être particulièrement attentif aux frais pour irrégularités et incidents (agios sur découverts, frais sur rejet de chèques ou de prélèvements, commissions d’intervention ou autres frais pour incidents de paiement…).
Ne figurent pas dans le relevé annuel les frais liés aux activités boursières (droits de garde, frais de courtage…), à l’assurance vie, au PEL, ou encore au PEA.
Décrypter votre relevé annuel de frais bancaires peut vous permettre d’identifier des coûts auxquels vous n’avez pas prêté attention et sur lesquels vous pourriez faire des économies. Par exemple, une carte bancaire haut de gamme qui peut coûter cher, des assurances qui peuvent faire « doublon » avec certaines déjà incluses dans votre multirisque habitation…
Consultez le récapitulatif des frais bancaires sur votre relevé mensuel
Votre banque a également l’obligation de faire figurer, sur chaque relevé de compte mensuel, le récapitulatif des frais et autres commissions perçues pour le mois concerné. Ce qui vous permet de suivre plus fréquemment et plus facilement les opérations facturées. Vous pouvez aussi contester plus rapidement toute opération passée sur votre compte qui serait éventuellement erronée.
Vers une généralisation des frais de tenue de compte
Comme chaque début d’année, plusieurs études sur le coût des services bancaires sont publiées dans la presse. Les résultats peuvent différer légèrement de l’une à l’autre, sur l’ampleur des hausses et des baisses de tarifs. Mais toutes s’accordent sur la généralisation et la hausse des frais de tenue de compte, perçus pour la gestion du compte.
Dès juillet 2013, l’Observatoire des Tarifs bancaires constatait la multiplication des frais de tenue de compte sur l’année 2012. Alors qu’en janvier 2011, la majorité des banques (52 %) proposait la gratuité pour ce service, elles n’étaient plus que 40 % à pratiquer la gratuité en janvier 2013. Et le coût moyen de ces frais était passé de 13,21 euros par an en janvier 2011 à 14,46 euros par an en janvier 2013.
L’association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui vient de publier son palmarès 2014 des banques françaises, souligne également l’augmentation de la facturation des frais de tenue de compte : + 99 % en 4 ans, date de sa dernière étude complète d’octobre 2010. « Le tarif moyen des frais de tenue de compte a doublé en un peu plus de trois ans ! Cette hausse est essentiellement due à une forte augmentation du nombre de banques qui ont mis en place ces frais : 61 % des banques les pratiquent ainsi en 2014, contre 32 % des banques en octobre 2010. Le montant moyen lui, a faiblement augmenté : 23 € chez les banques qui les pratiquent en 2014, contre 22 € en 2010. » En tenant compte des banques qui ne facturent pas ce service, le coût moyen des frais de tenue de compte s’élève à 14,40 euros en janvier 2014.
Tous les clients bancaires ne sont pas directement concernés par les frais de tenue de compte. Ces frais sont réglés par les clients qui souscrivent les produits et les services bancaires à l’unité. Cette ligne tarifaire n’est pas prélevée sur le compte des clients titulaires d’un package ou d’une convention d’offres groupées.
Les frais de tenue de compte intégrés dans l’extrait standard des tarifs
Face à la généralisation des frais de tenue de compte dans les plaquettes tarifaires des banques, le ministre de l’Economie et des Finances a demandé en juillet 2013 au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) d’examiner « l’ajout de ce type de frais dans l’extrait standard des tarifs pour une meilleure information des consommateurs et un jeu plus efficace de la concurrence« . Dans un avis du 5 novembre 2013, le CCSF recommande d’intégrer ces frais de tenue de compte à l’extrait standard des tarifs, dans les plaquettes tarifaires dont les tarifs entreront en vigueur à compter du 1er avril 2014 et dès le 2 janvier 2014 sur les sites internet des banques.
Depuis 2011, un « extrait standard des tarifs » figure en tête des plaquettes tarifaires et sur les sites internet de l’ensemble des banques. Cet encadré présente, de façon harmonisée et systématique, les tarifs de 10 produits et services bancaires les plus fréquemment facturés (cotisation de carte bancaire, retrait d’espèces sur un distributeur d’un autre réseau bancaire, alertes SMS, abonnement au service internet de gestion du compte, etc.).
Le plafonnement des commissions d’intervention
Les frais perçus par les banques pour irrégularités de fonctionnement du compte bancaire, dont les commissions d’intervention, sont depuis le 1er janvier 2014 plafonnés pour tous les clients particuliers. Le plafond s’applique par opération et par mois : 8 € / opération et 80 € / mois.
Les personnes en situation de fragilité financière bénéficient d’un plafond spécifique, inférieur au plafond applicable à tous : 4 € / opération et 20 € / mois. Sont concernées par ce plafond les personnes bénéficiant de la procédure du droit au compte et celles qui souscrivent l’offre spécifique de la gamme des moyens de paiement alternatifs aux chèques (GPA).
En janvier 2013, le coût moyen des commissions d’intervention était de 8,24 € selon l’étude réalisée pour l’Observatoire des tarifs bancaires (rapport annuel pour 2013).
