Le LEP vous permet d’épargner jusqu’à 7 700 euros (hors intérêts capitalisés) à 1,75 % net d’impôt. Pour y prétendre, il vous faut respecter certaines conditions. Le LEP est réservé aux contribuables, c’est à dire ceux qui rédigent une déclaration, qu’ils soient imposables ou non. De fait, les enfants ne peuvent pas détenir un LEP.
Condition d’ouverture et nouveaux plafonds
Il faut être domicilié fiscalement en France. Si vous ouvrez un LEP en 2014, vous devez disposer d’un revenu fiscal n-2 (avis d’imposition 2013 sur vos revenus 2012) dont le plafond est inférieur à :
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18 404 € pour la première part de quotient familial + 4 914 € par demi-part supplémentaire
Pour un célibataire sans enfant, le plafond de revenu est de 18 404 €. Pour un couple avec un enfant, il est de 28 232 € (18 404 + 4 914 x 2, soit une part et deux demi-parts supplémentaires, ce décompte étant distinct de celui applicable à l’impôt sur le revenu).
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Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, le plafond est de 21 776 € par part (+ 5 202 par demi-part)
En cas de dépassement du plafond de revenu pour une année, le bénéfice du LEP est maintenu, si le revenu redescend, l’année suivante, sous la limite d’éligibilité.
Les documents à fournir
Pour ouvrir un compte sur LEP en 2014, vous devez présenter à l’établissement bancaire votre avis d’imposition de 2013 (ou de non imposition) indiquant votre revenu fiscal de 2012.
Vous pouvez aussi fournir votre avis d’imposition de 2014 si vos revenus de 2013 ont diminué par rapport à ceux de 2012 et sont devenus inférieurs aux plafonds exigés.
L’ancien plafond d’accessibilité au PEL reste maintenu pour les « anciens » LEP
Auparavant, c’était le montant d’impôt payé (769 € maximum depuis 2011) qui conditionnait l’accession à ce livret d’épargne. Cette règle est révolue mais, par exception, un ancien LEP détenu au 1er janvier 2014 par un épargnant ne remplissant pas la nouvelle condition de revenu, peut être conservé jusqu’au 31/12/2017.
