Du 15 janvier au 30 avril 2014, les étudiants disposant de faibles ressources peuvent déposer un dossier de demande de bourse sur critères sociaux pour l’année universitaire 2014-2015. La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est destinée aux étudiants dont les ressources ne leur permettent pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Pour en bénéficier, il faut avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire, être titulaire du bac et être inscrit en premier ou deuxième cycle dans un établissement relevant de l’Éducation Nationale.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette bourse d’études avant de remplir votre dossier, vous pouvez réaliser une simulation en ligne ur le site www.cnous.fr et obtenir une évaluation du montant de l’aide possible.
Les critères d’attribution de la bourse d’études
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Le revenu du foyer fiscal auquel l’étudiant est rattaché. Il s’agit du revenu brut global qui figure sur l’avis fiscal de l’année 2013 sur les revenus perçus en 2012 pour une demande de bourse présentée au titre de l’année universitaire 2014-2015.
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Le nombre d’enfants à charge de la famille.
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L’éloignement entre le domicile familial et le lieu d’études.
La bourse est attribuée en fonction de ces critères sur la base d’un barème de 9 échelons (de 0 à 7). A l’échelon 0, les droits d’inscription et de Sécurité sociale étudiante sont pris en charge. Au dernier échelon, le 7, un montant de 5 500 euros est accordé à l’étudiant (sur la base de l’année universitaire 2013-2014). Le paiement débute à la rentrée suivante, au cours du 1er trimestre universitaire. Elle est versée en 10 mensualités (de septembre à juin).
En cas de parents divorcés, l’étudiant qui fait une demande de bourse d’études doit tenir compte du revenu fiscal du parent qui en a la garde.
En contrepartie de l’attribution d’une bourse d’études sur critères sociaux, l’étudiant s’engage à suivre le cursus avec assiduité et à se présenter aux examens.
Une demande à réaliser sur internet, au moyen du dossier social étudiant
Une fois la simulation réalisée, vous pouvez saisir votre dossier social étudiant (DSE), uniquement par Internet sur le site du CROUS dont vous dépendez au moment de votre demande. Ce dossier doit être rempli entre le 15 janvier et le 30 avril de l’année en cours pour l’obtention d’une bourse pour l’année étudiante suivante.
Pour saisir le DSE, vous devez disposer de votre numéro d’étudiant (INE – Identifiant National Etudiant) qui figure sur la carte d’étudiant ou de votre numéro BEA (Base Elève Académique) qui figure sur la carte de lycéen ou sur l’imprimé de confirmation d’inscription au baccalauréat. Et vous devez justifier des ressources financières de votre famille par l’avis fiscal des parents concernant les revenus perçus en année n-2 (soit l’avis fiscal de l’année 2013 sur les revenus perçus en 2012 pour la rentrée universitaire 2014).
Votre demande doit être validée, après réception sous format papier de votre demande de bourse, dans les 15 jours qui suivent la saisie de votre dossier. Vous devez vérifier l’exactitude des informations saisies et renvoyer le dossier signé au CROUS, avec les pièces justificatives demandées. Votre demande de bourse est prise en compte uniquement à la date de retour du dossier papier au CROUS.
La notification de bourse
La réponse d’attribution de la bourse d’études est fournie au plus tard en juillet, par courrier électronique uniquement. Conservez-le soigneusement, pour justifier de votre situation de boursier lors de votre inscription à l’université ou tout autre établissement d’enseignement supérieur.
