Plus de 223 000 dossiers ont été déposés en 2013 devant les commissions de surendettement. Le nombre de demandes est en hausse de près de 1 % par rapport à l'année précédente. En 2013, les personnes surendettées ont déposé 223 012 dossiers auprès de la Banque de France, contre 220 836 en 2012. Ce qui représente une hausse de 0,98 %. Le nombre de dépôts reste inférieur au pic enregistré en 2011 avec 232 493 dossiers déposés. Sur le total, 195 219 dossiers ont été déclarés recevables l’an passé.
Sur les cinq dernières années, ce sont donc en moyenne 222 000 dossiers qui sont déposés chaque année devant les commissions de surendettement. Pour 38,3 % des dossiers, il s’agit de « redépôt ».
On parle de redépôt lorsqu’un nouveau dossier est déposé auprès d’une commission de surendettement, suite à l’aggravation de la situation du surendetté, ne lui permettant pas de respecter la première solution mise en place (plan, mesures recommandées ou imposées…).
Près 87 % des dossiers déposés sont jugés recevables, soit en moyenne 192 000 dossiers par an.
En 2013, 35 % des dossiers recevables ont été orientés vers la procédure de rétablissement personnel (avec ou sans liquidation judiciaire). 34 % des dossiers ont donné lieu à la conclusion de plans conventionnels et pour 30 % des dossiers recevables, des mesures imposées ou recommandées ont été élaborées par les commissions de surendettement.
Environ 801 000 ménages étaient en cours de désendettement à fin décembre 2013, c’est-à-dire ayant bénéficié ou étant sur le point de bénéficier de mesures destinées à remédier à leur état de surendettement.
Un endettement moyen de 39 000 euros
Au quatrième trimestre 2013, le niveau moyen d’endettement par dossier recevable est de l’ordre de 39 200 euros.
Ce sont les crédits à la consommation qui sont les plus présents dans les dossiers de surendettement (86,1 %), avec essentiellement des crédits renouvelables (dans près de 73 % des dossiers), suivis des prêts personnels (46,6 %). Les découverts et dépassements sont présents dans 59,2 % des dossiers.
Les arriérés de charges courantes (loyers, électricité, téléphonie, assurance, dettes alimentaires…) sont également très fréquemment présents, dans 80,7 % des dossiers.
Enfin, les crédits immobiliers sont encore assez rares dans les dossiers (11,4 %). Toutefois, ils représentent une part de l’endettement global en hausse depuis cinq ans.
