Les prestations revalorisées
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ex. minimum vieillesse, est revalorisée de 0,6 %.Elle passe à 792 € par mois pour une personne seule au 1er avril 2014, au lieu de 787,27 €précédemment. Contrairement aux pensions de retraite revalorisées au 1er octobre à partir de 2014, l’ASPA continue d’être revalorisée au 1er avril. Et exceptionnellement en 2014, l’allocation sera revalorisée une deuxième fois le 1er octobre, pour passer à 800 € par mois.
Gel des retraites complémentaires Arrco et Agirc
Les pensions de retraite complémentaire versées aux retraités du secteur privé (Arrco pour tous les salariés et Agirc pour les cadres) ne seront pas revalorisées cette année (voir notre actualité du 14 mars 2014).
Les allocations familiales sont également revalorisées de 0,6 %. Les nouveaux montants mensuels de l’allocation de base sont, selon le nombre d’enfants à charge au foyer, de :
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129,34 € pour deux enfants
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295,06 € pour trois enfants,
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460,78 € pour quatre enfants,
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et 165,72 € par enfant supplémentaire.
Le complément familial est majoré au 1er avril 2014, passant de 167,37 € à 185,20 € par mois.Le complément familial est versé aux personnes (en couple ou seule) ayant au moins trois enfants à charge, tous âgés de plus de trois ans et de moins de 21 ans, et disposant de très faibles ressources. Ce complément familial devrait être majoré progressivement de 50 % d’ici 2018.
L’allocation de soutien familial est revalorisée pour la première fois ce 1er avril 2014. Elle passe de 90,40 € à 95,52 € pour un enfant privé de l’aide de l’un de ses parents. Elle passe de 120,54 à 127,33 € pour un enfant recueilli privé de l’aide de ses deux parents.
Les prestations en diminution
L’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est réduite de moitié pour les ménages les plus aisés, suite à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.Alors que le montant mensuel de l’allocation de base reste identique à celui de 2013 (184,62 €), les ménages dont les ressources dépassent un certain seuil (48 000 euros pour un couple avec deux revenus et deux enfants) ne perçoivent plus que 92,31 euros par mois à partir du 1er avril 2014.
Le complément de libre choix d’activité (CLCA) majoré est supprimé. Dorénavant, les familles ayant des enfants nés ou adoptés à partir du 1er avril 2014 percevront le même montant, qu’elles perçoivent ou non la l’allocation de base de la Paje. Le montant du CLCA est de 575,15 € par mois en cas d’activité totalement interrompue, de 437,08 € en cas de temps partiel (50 % maximum) et de 330,25 € (temps partiel compris entre 50 et 80 %).
Vingt nouveaux départements augmentent les taux des droits de mutation réglés par l’acheteur d’un bien immobilier au 1er avril 2014. Ces droits de mutation avaient augmenté de 0,7 % dans 61 départements au 1er mars 2014. Ils sont portés de 3,80 % à 4,50 % maximum.