Lors de l’assemblée générale d’une société, certaines décisions clés sont discutées et votées : choix des administrateurs, approbation des comptes, fixation du dividende , rémunération des dirigeants… D’où l’importance du droit de vote détenu par chaque actionnaire, quel que soit le nombre d’actions détenues.
Les décisions soumises au vote des actionnaires en assemblée générale sont appelées « projets de résolution ». Elles sont portées à la connaissance des actionnaires quelques jours avant la tenue de l’assemblée. Le guide de l’AMF liste les principales résolutions présentées en assemblée générale, les décrypte et donne des clés pour déterminer son choix de vote.
1er conseil : se tenir informé toute l’année
Pour comprendre le contexte de chaque résolution proposée au vote, il est nécessaire de s’informer au préalable de l’actualité de l’entreprise, de ses concurrents et de son secteur d’activité. Sur le site internet de la société sont mis en ligne les communiqués de presse, rapports financiers annuels et semestriels, etc. Il est également utile de lire les articles relatifs à l’entreprise et à son activité publiés dans la presse économique.
L’actionnaire peut-il interroger la société pour avoir plus d’information ?
Oui, avant la tenue d’une assemblée générale, l’actionnaire individuel peut poser des questions écrite au conseil d’administration, ou au directoire. Celui-ci doit répondre par écrit, sur le site internet de la société avant la tenue de l’assemblée générale ou par oral, lors de la tenue de cette assemblée générale.
L’analyse de 19 résolutions fréquemment présentées en assemblée générale
L’AMF édite, sous forme de fiche, des conseils pour comprendre les principales résolutions présentées en assemblées générales ordinaire et extraordinaire. Chaque résolution est traitée en deux volets :
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De quoi s’agit-il ?
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Quels critères considérer pour déterminer votre vote ? L’Autorité des marchés financiers liste une série de questions à se poser sur les critères à analyser, avec des points de repère pour chacun.
La résolution portant sur le vote sur la rémunération des dirigeants, le « say on pay »
Dans la deuxième version de son guide pédagogique, l’AMF a renforcé l’information relative à cette nouvelle pratique qui consiste, pour une société cotée, à soumettre au vote consultatif de ses actionnaires la rémunération de ses dirigeants mandataires sociaux (PDG, DG, DG délégué, président du directoire…). Ce vote est requis depuis juin 2013, par le code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées qui instaure notamment le principe du « say on pay ».
Ce principe est déjà appliqué par 17 pays dans le monde (dont les États-Unis, l’Allemagne, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, l’Australie…) selon différentes modalités.
Ce vote est consultatif. En cas de vote négatif lors de l’assemblée générale, le conseil d’administration doit délibérer sur cette question et publier un communiqué indiquant les suites qu’il entend donner.
Comment l’actionnaire doit-il prendre sa décision ?
Le guide l’AMF indique les critères à examiner au préalable : se renseigner sur l’évolution de la rémunération, la comparer aux pratiques dans des entreprises de taille ou d’activité comparable, comprendre comment est structuré cette rémunération (fixe, variable et en actions…).
Pour répondre aux questions et interrogations des épargnants, l’AMF met à disposition son site internet www.amf-france.org, ainsi que le service « AMF Epargne Info Service » au 01.53.45.62.00 du lundi au vendredi de 9h à 17h.
