La commission des sanctions de l’AMF condamne 20 personnes à verser 3,8 millions d’euros au Trésor Public dans le cadre de l’affaire Marbel Art, une offre de placement dans l’art à « rendement garanti ». 300 clients ont été lésés.Dès février 2011, l’AMF avait averti dans un communiqué les investisseurs du caractère irréaliste du rendement d’un placement investi en oeuvres d’art proposé par la société Marble Art Invest. La société proposait en effet plus de 4 % garantis par trimestre, soit plus de 16 % par an ! Suite à la plainte de plusieurs épargnants, une enquête avait alors été diligentée par le Secrétaire général de l’AMF.
Le placement, distribué par un réseau d’intermédiaire constitué de gestionnaires de patrimoines et d’agents commerciaux, était présenté comme ‘un produit de diversification patrimoniale artistique, évoluant sur le marché de l’art contemporain’. La société se proposait de sélectionner, acheter, valoriser et revendre sur une période courte des oeuvres d’art contemporain pour le compte d’investisseurs. La plus-value dégagée lors de la revente était constitutive du rendement qui était garanti. Plus de 15 millions d’euros ont ainsi été investis par plus de 300 clients. Une partie seulement a été restituée aux clients, à la suite du communiqué d’alerte de l’AMF.
C’est sur la base des articles L550-1 et suivants du code monétaire et financier règlementant les opérations sur biens divers que l’AMF a compétence pour sanctionner les personnes impliquées dans cette opération. Cette qualification entraînait l’obligation pour les intermédiaires de respecter un certains nombre d’obligations, à savoir par exemple le dépôt des projets de documents d’information du public auprès de l’AMF et la certification de documents de gestion. Ce que naturellement les différents intermédiaires n’avaient pas fait. Les sanctions pécuniaires, allant de 4 500 euros à 1 million d’euros, tiennent compte des bénéfices financiers que les parties prenantes ont tirés de l’arnaque. La sanction la plus lourde est infligée à M Mickaël Seghier qui est à l’origine de la diffusion de ce produit et bénéficiaire d’importants prélèvements sur les fonds collectés. Elle est couplée à une interdiction définitive d’exercer l’activité d’intermédiaire en biens divers.
Il est à noter que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’Appel de Paris. Et que la justice pénale a été saisie d’une plainte pour escroquerie.
