La Commission des sanctions de l'AMF a rendu sa décision, le 25 avril 2014, dans l'affaire concernant le fonds d'investissement Elliott, pour transmission et utilisation d'une information privilégiée. Le collège de l'Autorité des marchés financiers avait réclamé une sanction de 40 millions d'euros. Il est reproché à Elliott Advisors (entité britannique du fonds) d’avoir transmis à la société Elliott Management (entité américaine) l’information privilégiée sur l’existence de négociations en vue de la cession par le fonds d’investissement Elliott de sa participation dans le capital de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) en 2010. Il est également reproché à Elliott Management d’avoir utilisé cette information privilégiée.
Pour le rappel des faits, lire notre actualité du 14 avril 2014 : L’AMF requiert une sanction record de 40 millions d’euros contre le fonds Elliott
En revanche, la commission des sanctions n’a pas retenu le grief de manipulation de cours. Les achats du Fonds Elliott sur le titre APRR « n’ont pas eu d’impact sur la variation du cours du titre APRR » selon les termes de l’AMF.
La commission des sanctions a retenu qu’Elliott Management n’était pas la bénéficiaire économique des opérations. Alors que le collège de l’AMF, chargé d’instruire les poursuites, avait requis 40 millions d’euros de sanction, la commission des sanctions a prononcé deux sanctions de 8 millions d’euros chacune à l’encontre de Elliott Management et de Elliott Advisors. Le fonds d’investissement dispose d’un délai de deux mois pour faire appel de cette décision.
Par une décision du 30 avril 2014, la commission des sanction de l’AMF inflige une amende de 600 000 euros à Nicolas Miguet, directeur de presse, pour conflit d’intérêts dans la société Belvédère.En 2010 et 2011, Nicolas Miguet, journaliste et directeur des publications « La Bourse » et « Bourse Plus », fait des recommandations d’achat sur les actions Belvédère, groupe de spiritueux, sans indiquer à ses lecteurs qu’il était aussi actionnaire de cette société, contrairement à l’obligation qui était la sienne en sa qualité de directeur de publications de presse. Nicolas Miguet devrait engager un recours contre cette décision.La société Belvédère et l’un de ses principaux actionnaires fondateurs ont également été condamnés par la commission des sanctions de l’AMF pour diffusion d’une information inexacte, imprécise et non sincère en 2010, alors que la société était en procédure de sauvegarde. Le total des sanctions prononcées dans cette affaire s’élève à 1,05 million.
