Le premier ministre, Manuel Valls, a annoncé vendredi 16 mai 2014 que de nouvelles mesures fiscales permettront à l'automne prochain de réduire l'impôt à payer pour plus de 3 millions de ménages Français, et même de faire sortir de l'impôt sur le revenu 1,8 million de ménages modestes. Selon les propos du premier ministre lors de son interview sur Europe 1, cette baisse d’impôt représenterait un milliard d’euros d’impôt sur le revenu en moins.Cette mesure serait financée « en grande partie » par la « lutte contre la fraude fiscale« .
Les modalités de mise en œuvre de cette mesure feront l’objet d’une prochaine loi de finances rectificative, présentée en juin prochain. Ces réductions d’impôt pourraient correspondre à une réévaluation du bas du barème de l’impôt sur le revenu.
Baisse de l’impôt sur le revenu à payer dès septembre 2014
La réduction d’impôt devrait entrer en vigueur dès septembre, pour le paiement des impôts dus sur les revenus perçus en 2013. Elle serait variable en fonction des seuils de revenus, permettant aux ménages les plus modestes de voir leur impôt réduit voire totalement annulé. Selon des exemples chiffrés donnés par le chef du Gouvernement, un célibataire pourra payer 350 euros de moins et un couple 700 euros de moins.
1,8 million de ménages à faibles revenus devraient ainsi sortir de l’impôt
C’est deux à trois fois plus que ce qui avait été annoncé au début du mois (650 000 ménages évoqués il y a quelques jours). Cette mesure devrait atténuer l’impact de diverses dispositions fiscales précédentes ayant eu pour conséquence de rendre imposables des ménages qui ne l’étaient pas ou d’augmenter le montant de l’impôt d’autres ménages alors que leurs revenus n’avaient pas progressé. Selon le premier ministre, « en 2010, 17 millions de Français payaient l’impôt sur le revenu, ils étaient 20 millions en 2013« .
La mesure fiscale devrait impacter le paiement des impôts locaux, telle que la taxe d’habitation, et faire à nouveau échapper à la taxe d’habitation des contribuables faiblement imposés.
