Tous les trimestres de maternité seront pris en compte pour la retraite, pour les enfants nés et adoptés à compter du 1er janvier 2014, selon le dispositif instauré par le décret du 30 mai 2014, en application de la loi du 20 janvier 2014 portant réforme du système des retraites. Le décret d’application de cette mesure vient de paraître au Journal officiel du 1er juin 2014. Désormais, tous les trimestres de congé maternité seront pris en compte pour le décompte de la durée d’assurance retenue pour le calcul de la retraite.
Selon les motifs annexés au décret, « les validations de trimestres permettront donc de compenser exactement, au régime général et au régime des salariés agricoles, l’impact sur les droits à la retraite des assurés lié au congé maternité ou au congé d’adoption« .
Tous les trimestres de maternité validés
Jusqu’à maintenant, un seul trimestre était validé, quelle que soit la durée du congé maternité, au titre du seul trimestre au cours duquel était survenu l’accouchement. Les femmes bénéficiant d’une durée légale de congé maternité de 6 mois ou plus (mères ayant déjà eu deux enfants ou en cas de naissance multiple : jumeaux, triplés…) étaient pénalisées : elles ne validaient qu’un seul trimestre.
Désormais, pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2014, un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours de congé maternité.
Extension du dispositif aux adoptants
Actuellement, les bénéficiaires d’indemnités journalières au titre de l’adoption ne valident aucun trimestre pour le décompte de la durée d’assurance pour la retraite. Pour les adoptions postérieures au 1er janvier 2014, un trimestre est validé au titre de chaque période 90 jours de congés donnant lieu à la perception d’indemnités journalières de repos pour adoption.
Dans le cadre du dispositif de départ anticipé à la retraite pour « carrière longue », pour les actifs ayant commencé à travailler avant 20 ans, à partir du 1er avril 2014, sont considérés comme cotisés tous les trimestres liés à la maternité, dans la limite de quatre trimestres par an.
Quelles femmes sont concernées ?
Première situation : une mère de famille née en 1957 envisage de prendre sa retraite dans 5 ans.
Elle a eu trois enfants nés en 1982, 1984 et 1988. La durée effective de ses congés maternité est d’un peu plus de quatre trimestres. Mais seulement trois trimestres sont pris en compte au titre de ses congés maternité. Pour elle, ce décret ne modifie pas le décompte du nombre de trimestres validés pour sa retraite.
Deuxième situation : une mère de famille de 34 ans (née en 1980) vient d’accoucher de jumeaux en février 2014.
Elle bénéficie d’un congé maternité de 34 semaines. Lorsqu’elle fera valoir ses droits à la retraite (à partir de 2042), elle bénéficiera de deux trimestres validés au titre de ce congé, en application du nouveau dispositif.
Maintien des majorations de la durée d’assurance
Avoir eu ou élevé des enfants permet de bénéficier de majorations de la durée d’assurance. Les trimestres de majoration de durée d’assurance s’ajoutent à la durée d’assurance du régime général pour les salariés du privé.
Les majorations pour maternité et pour l’éducation
Selon la législation actuelle, la mère bénéficie de quatre trimestres par enfant au titre de la majoration maternité.
Auxquels s’ajoutent quatre trimestres par enfant au titre de la majoration éducation attribués de la manière suivante :
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pour les enfants nés ou adoptés avant 2010, attribution des 4 trimestres à la mère, sauf cas particuliers ;
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pour les enfants nés ou adoptés à compter de 2010, les parents choisissent le bénéficiaire des quatre trimestres (mère ou père) dans les six mois des 4 ans de l’enfant ou aux 4 ans de son adoption.
Les personnes ayant élevé un enfant handicapé, qu’elles soient les parents ou toute autre personne qui assume la charge de l’enfant même sans lien de parenté, bénéficient d’une majoration de durée d’assurance dans la limite de huit trimestres. Cette majoration est cumulable avec la majoration d’assurance pour enfant (maternité et éducation).
