Baisse d’impôt pour les ménages modestes

Ce projet, présenté en conseil des ministres, reprend en partie les mesures annoncées lors de la présentation du « Pacte de responsabilité et de solidarité pour la croissance et l’emploi« , qui prévoit de réaliser 50 milliards d’euros d’économies sur trois années, mais également de mettre en place des baisses ciblées – allègement des cotisations salariales- pour soutenir l’emploi. Ce plan prévoyait également quelques efforts pour les particuliers,  puisqu’il est prévu une non revalorisation de certaines prestations jusqu’en octobre 2015. Il est question, notamment, des pensions de retraite de base, ainsi que d’autres prestations sociales (logement, famille…). Une annonce qui a créé de nombreuses tensions, ce que explique en partie la marche arrière du gouvernement pour les ménages modestes.

3,7 millions de ménages concernés par la baisse d’impôt

Le gouvernement propose donc une mesure d’allègement de l’impôt sur le revenu qui s’adresse aux ménages modestes. Elle sera effective pour les revenus 2013 (qui ont été déclarés au cours des mois de mai et juin 2014). Certains ménages vont donc avoir une bonne nouvelle en septembre. Selon les chiffres de Bercy, cela devrait profiter au total à 3,7 millions de ménages, dont 1,9 million sortiront de l’impôt ou éviteront d’y entrer. Le coût de cette mesure, estimé à 1,1 milliard d’euros, sera financé par les recettes générées par le service de traitement des déclarations rectificatives créé en juin 2013 (service permettant aux contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger de se mettre en conformité avec la loi fiscale française).

Concrètement, cette mesure prendra la forme d’une réduction d’impôt, égale à 350 € pour un célibataire et à 700 € pour un couple. Pour bénéficier de cette réduction, il faut afficher un revenu inférieur ou égal à 1,1 smic pour une personne seule (le double pour un couple), avec des plafonds majorés en fonction du nombre de parts du quotient familial.

Des baisses de charges aussi pour les entreprises

le Pacte de responsabilité et de solidarité envisage la suppression de plusieurs dizaines de taxes à faible rendement ainsi que la création de mesures destinées à augmenter le pouvoir d’achat des plus modestes. L’une d’elles prévoit un dispositif dégressif de réduction des cotisations salariales pour les salaires inférieurs à 1,3 fois le SMIC, pour un total de 5 milliards d’euros d’ici 2017. 

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale sera présenté la semaine prochaine. Ensuite les deux textes seront votés d’ici juillet au Parlement après avoir été examinés en commissions.

Le dossier de presse du projet de loi de Finances rectificative