Différentes mesures sont proposées pour relancer la construction. Elles s’ordonnent autour de quatre priorités :
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favoriser l’accession à la propriété,
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simplifier les règles de construction et développer l’innovation,
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soutenir le logement social et créer une nouvelle offre de logements intermédiaires,
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renforcer la mobilisation du foncier.
La relance du prêt à taux zéro
Actuellement, le « PTZ+ » concerne les ménages les plus modestes souhaitant acquérir leur résidence principale. Ce prêt sans intérêts, toujours accordé en complément d’un autre crédit immobilier, est accessible sous conditions de ressources qui varient selon la zone géographique de l’achat, et quasiment exclusivement pour les logements neufs. Dans l’ancien, seuls les logements HLM achetés par leur locataire sont inclus dans le dispositif.
Pour favoriser l’accession à la propriété, le gouvernement veut augmenter le nombre de prêts à taux zéro distribués (de 44 000 à plus de 70 000 prêts par an).
Dans le neuf, élargissement des conditions d’accès pour les classes moyennes
A partir d’octobre 2014, le PTZ dans le neuf serait renforcé dans les zones peu ou pas tendues pour les ménages ayant des revenus moyens et peu élevés. Le montant de l’achat pris en compte, le montant du prêt et le plafond de revenus seraient relevés pour donner accès à ce prêt à taux zéro aux classes moyennes.
Actuellement, les ménages les plus modestes bénéficient d’un différé de remboursement du PTZ, permettant de rembourser en priorité le crédit immobilier complémentaire. Ce différé est, au plus, de 14 ans ou de 5 ans selon la tranche de revenus et la zone géographique du logement. Cette durée de différé de remboursement serait allongée pour les ménages les plus modestes.
Dans l’ancien, extension du PTZ dans certaines zones rurales
Le prêt à taux zéro serait accordé pour l’achat de logements anciens, situés dans les centres bourgs de certaines zones rurales, et conditionné à des travaux de rénovation. Les modalités de mise en œuvre seront précisées dans le projet de loi de finances pour 2015, pour une application de la mesure à partir de l’an prochain.
Harmonisation des barèmes du prêt à taux zéro et du prêt d’accession sociale (PAS)
Le PAS est un prêt réglementé, souscrit auprès de certains établissements prêteurs. Son accès est soumis à des conditions : type d’achat, surface minimale et plafond de ressources. Ces plafonds de ressources seraient alignés sur ceux du PTZ. Avec l’augmentation de ces plafonds, plus de ménages modestes achetant leur première résidence principale (les « primo-accédants ») pourraient être bénéficiaires de ce prêt.
La simplification des normes de construction
L’objectif est la réduction du délai et du coût de la construction. Les 50 premières mesures de simplification proposées concernent notamment les questions de confort et d’hygiène, de sécurité incendie, de solidité, d’accessibilité, de lutte contre les termites…
Dans les logements neufs, toutes les fenêtres doivent pouvoir être manipulées par une personne à mobilité réduite. Ce qui rend quasi-impossible la création de fenêtres au-dessus d’un évier ou d’une baignoire. Sans remettre en cause le principe d’accessibilité, la règle sera adaptée pour permettre la création de fenêtres dans les pièces humides.
Le ministère du Logement et de l’Egalité des territoires ouvrira dès cet été sur son site internet un espace dédié pour permettre aux professionnels de faire remonter leurs propositions de simplification de la réglementation.
Un affichage environnemental des bâtiments sera également mis en place au 1er trimestre 2015.Celui-ci prendra an compte les différents impacts environnementaux (ressources en eau, déchets…) et non plus le seul critère de la consommation énergétique des bâtiments.
L’amélioration du dispositif d’investissement locatif Duflot
L’objectif est la création d’une nouvelle offre de logements locatifs intermédiaires en zones très tendues, permettant aux ménages des classes moyennes d’accéder à un logement.
Parmi les mesures proposées, le dispositif d’investissement locatif Duflot serait modifié. Actuellement, le dispositif Duflot permet à l’acquéreur d’un logement de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18 % en contrepartie d’un engagement de mettre en location ce bien pendant 9 ans en respectant certains plafonds de ressources pour le locataire et de montant du loyer).
Dès le 1er octobre 2014, l’investisseur pourrait bénéficier d’une réduction d’impôt de 21 % s’il s’engage à conserver son bien à la location pendant 12 ans. Et les plafonds de loyer mensuels seraient relevés dans certaines zones tendues pour favoriser l’accession à la propriété et la location dans les villes concernées.
D’ici la fin de l’année, sera également mis en place un plan d’actions pour accroître le nombre de logements locatifs sociaux, avec des appels à projets pour créer des logements accessibles aux personnes les plus fragiles.
