Dans le cadre d’un accord global conclu avec les autorités américaines, la banque française a accepté de plaider coupable et de régler une amende équivalente à 6,45 milliards d’euros. Elle devra également suspendre certaines de ses activités de financement international pendant un an.Le 30 juin 2014, BNP Paribas a conclu avec les régulateurs et les autorités judiciaires américaines un accord mettant fin aux procédures engagées à son encontre en raison des transactions passées entre 2002 et 2009 avec l’Iran, Cuba et le Soudan, en violation des embargos économiques américains.
La banque accepte de régler une amende de près de 8,9 milliards de dollars pour échapper aux poursuites pénales, dans le cadre de la procédure du « plaider-coupable ». La banque reconnaît avoir violé les embargos américains contre ces trois pays. BNP Paribas n’aura plus le droit de compenser à New York certaines transactions en dollars, pendant une durée d’un an à compter du 1er janvier 2015. L’interdiction frappe principalement ses activités de financement du négoce international de matières premières, pétrole et gaz, à Paris, Genève et Singapour. La banque devra passer par une banque correspondante pour traiter ces paiements. Autres mesures imposées par cet accord : le départ de certains employés de la banque liés aux opérations litigieuses et la mise en œuvre de dispositifs de contrôle de la conformité au sein du groupe.
Le dollar reste la première monnaie échangée dans le monde, selon le dernier rapport triennal de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) datant de septembre 2013. Le marché des devises (Forex) a atteint un volume de transactions de 5.300 milliards de dollars chaque jour en moyenne, et le billet vert était présent dans 87 % des transactions.
Rappel des faits
Les autorités américaines reprochent à BNP Paribas d’avoir dissimulé pendant huit ans des pratiques lui permettant de conclure des affaires en Iran, à Cuba et au Soudan, en contournant l’embargo économique frappant ces trois pays. Ces actes constituant une violation de la loi américaine.
Ces transactions étaient légales en Europe. Mais les paiements effectués par la banque dans ces trois pays étaient libellés en dollars et compensés via la filiale de BNP Paribas à New York. Pour l’administration américaine, toute opération financière effectuée en dollars doit être conforme à la réglementation américaine, même si elle est réalisée par une entreprise qui n’est pas américaine.
Selon les régulateurs américains, les transactions délictueuses représenteraient 30 milliards de dollars. Pour le département financier de l’Etat de New-York, ces transactions auraient même représenté au moins 190 milliards de dollars, jusqu’en 2012.
Quelle sera l’incidence de l’amende sur l’activité de la banque ?
Fin 2013, BNP Paribas avait provisionné 1,1 milliard de dollars (800 millions d’euros) pour faire face à l’amende. Son montant est en définitive huit fois supérieur à celui provisionné, constituant la plus lourde amende infligée par les Etats-Unis à une banque étrangère.
Selon les termes de Jean-Laurent Bonnafé, Directeur général de BNP Paribas, « c’est une sanction considérable« , néanmoins le groupe bancaire « peut encaisser un tel choc sans appel au marché« . Pour régler cette amende, BNP Paribas va puiser dans sa réserve de fonds propres. Elle devrait pouvoir conserver un ratio de fonds propres au-dessus du seuil de 10 % requis par les régulateurs bancaires, notamment en ajustant le niveau des dividendes pour 2014 au niveau de celui de 2013 (1,50 euro par action).
Quel risque pour les clients détenteurs de comptes ?
Dans un communiqué de presse publié le 30 juin, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), autorité de tutelle nationale du groupe BNP Paribas, indique qu’elle « a examiné la situation de BNP Paribas et constaté que le groupe présente une situation de solvabilité et de liquidité tout à fait solide, qui va lui permettre d’absorber les conséquences anticipées de ces sanctions« .
Rappelons par ailleurs qu’il existe en France un fonds de garantie des dépôts bancaires qui protège les titulaires de comptes en cas de défaillance de la banque. Le Fonds de garantie des dépôts et résolution (FGDR) indemnise les titulaires de comptes (comptes courants, livrets d’épargne et comptes à terme) à hauteur de 100 000 euros par personne et par établissement. La garantie sur les titres (actions, obligations, OPCVM,…) est fixée à 70 000 €. BNP Paribas, comme les autres banques agréées par l’ACPR pour exercer en France, sont adhérentes à ce fonds de garantie.
