Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a présenté vendredi dernier toute une série de mesures destinées à renforcer le cadre législatif des monnaies virtuelles telles que le bitcoin. Parmi les actions annoncées, limiter et plafonner leur utilisation en tant que méthode de paiement et lever partiellement l'anonymat des utilisateurs d'ici à la fin de l'année. Cette annonce du gouvernement fait suite aux recommandations d’un rapport de la cellule de renseignement financier Tracfin visant à prévenir l’usage des monnaies virtuelles à des fins frauduleuses ou de blanchiment. Parallèlement, une instruction de l’administration fiscale, en date du 11 juillet, a été publiée pour clarifier le régime fiscal de ces nouvelles monnaies.
Créée en 2009, le bitcoin est une monnaie électronique qui s’échange librement sur Internet, de personne à personne ; on parle de système « peer to peer ». Les paiements libellés dans cette monnaie ont la particularité de se faire en dehors des réseaux bancaires. Depuis sa création, son stock est limité à quelque 20 millions d’unités de façon à limiter le risquer d’inflation. Elle constitue aujourd’hui la monnaie virtuelle la plus échangée au monde en concentrant près de 90 % du marché. D’autres monnaies peuvent néanmoins être citées : le LiteCoin, le Webmoney, le DogeCoin, l’Infinite Coin ou encore Amazon Coins.
Les actions annoncées par le gouvernement
Limiter et plafonner l’utilisation des monnaies virtuelles en tant que méthode de paiement
Les montants des transactions libellées en monnaie virtuelle seront strictement plafonnés.
Cette mesure vise à limiter le risque de blanchiment d’argent soulevé par ces monnaies virtuelles alors que de plus en plus de commerçants les acceptent comme moyen de paiement : « en permettant des transactions anonymes et instantanées d’un bout à l’autre du monde sans aucune traçabilité, les monnaies virtuelles sont vouées, si on n’y prend garde, à devenir des outils qui intéresseront les fraudeurs et les malfaiteurs en tous genres » a déclaré Michel Sapin. C’est ainsi qu’un site de commerce électronique, implanté aux Etats-Unis et utilisant exclusivement le bitcoin comme monnaie de paiement, a été fermé par le FBI en octobre 2013. Son fondateur utilisait cette plateforme d’échange pour commercialiser de la drogue sur internet.
Lever partiellement l’anonymat des utilisateurs
Lors de l’ouverture d’un compte en monnaie virtuelle, l’identité de chaque utilisateur sera relevée, du moins partiellement car « lever l’anonymat partout n’est ni possible, ni souhaitable » a précisé le ministre des Finances. Ainsi, la prise d’identité sera obligatoire en ouvrant un compte via un prestataire de service, mais optionnelle sans intermédiaire professionnel. En revanche, l’identité sera obligatoirement relevée lors de chaque transaction afin d’identifier clairement l’origine des fonds.
Là encore, cette mesure vise à limiter le risque de fraude. En effet, « la création d’un site fictif de e-commerce acceptant le paiement en monnaie virtuelle permet aux escrocs, une fois le site fermé, de disposer librement des fonds dans n’importe quel pays sans qu’il soit possible de trouver trace de la moindre transaction » alerte le rapport Tracfin. Un exemple qui n’est pas sans rappeler la faillite de MtGox au Japon, plateforme d’échanges de bitcoins, qui avait dû déposer le bilan en février 2014 suite à une attaque informatique. 650 millions de dollars appartenant à 127 000 utilisateurs avaient ainsi été perdus.
Harmoniser la régulation à l’échelle européenne et internationale
Des mesures ont également été annoncées visant à harmoniser le cadre législatif au niveau communautaire et international. Car aujourd’hui, les réglementations associées aux monnaies virtuelles sont très hétérogènes d’un pays à l’autre.
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En France, le bitcoin n’est pas considéré juridiquement comme une monnaie ou un moyen de paiement mais comme un bien meuble incorporel.
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Aux Etats-Unis, il est apparenté à un simple actif.
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En Russie comme en Thaïlande, son utilisation est illégale.
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En Chine, les institutions financières et les sociétés de paiement ne sont pas autorisées à traiter des bitcoins.
Or, « à chaque fois qu’un actif financier apparaît dans une zone de vide juridique, il est voué à devenir un outil de fraude et de malfaisance » a précisé Michel Sapin.
Une clarification du régime fiscal des monnaies virtuelles
Parallèlement à l’annonce du ministre des Finances,une instruction publiée par l’administration fiscale vendredi dernier a clarifié le régime fiscal des monnaies virtuelles. Ces dernières sont soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune. Leurs plus-values, lorsqu’elles sont réalisées de manière occasionnelle, sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et lorsque « l’activité est exercée à titre habituel« , elles sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
