Les premiers avis d’imposition commencent à être envoyés par l’administration fiscale. Aux ménages non imposables et aux ménages non mensualisés en premier. Ils sont accessibles en ligne sur le site impots.gouv.fr, dans l’espace personnel des intéressés, depuis le 11 août. Les ménages imposables et mensualisés recevront leur avis d’imposition un peu plus tard et pourront le consulter en ligne sur le site de l’administration fiscale à compter du 25 août.
Ces avis d’imposition intègrent automatiquement la réduction d’impôt sur le revenu dont bénéficient les ménages aux revenus modestes, mesure instaurée par la loi du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014.
Application automatique de la réduction d’impôt
Cette réduction s’applique automatiquement aux personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 145 euros pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve) ou à 28 289 euros pour un couple (marié ou pacsé soumis à une imposition commune). Ces montants sont majorés de 3 536 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Au-delà de ces montants, aucune réduction d’impôt n’est appliquée.
Le montant maximal de la réduction d’impôt est de 350 euros pour une personne seule (700 euros pour un couple). Il varie en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de parts indiqués sur l’avis d’imposition.
La réduction d’impôt diminue le montant de l’impôt à payer. Mais elle ne donne pas lieu à remboursement ou restitution si son montant est supérieur à celui de l’impôt dû.
Comment savoir si l’on bénéficie de la réduction d’impôt ?
Une mention particulière est inscrite sur les avis d’imposition des bénéficiaires de la réduction d’impôt. Selon votre situation, vous trouverez en première page l’indication :
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« Vous bénéficiez de la nouvelle réduction d’impôt sur le revenu 2014. Vous ne payez pas d’impôt sur le revenu », si vous êtes non imposable grâce à cette nouvelle mesure ;
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« Le montant de votre impôt sur le revenu prend en compte la nouvelle réduction d’impôt 2014 », si vous restez redevable d’un certain montant d’impôt après imputation de la mesure de réduction.
Dans les deux cas, dans les pages suivantes figure le montant de la réduction accordée sous la mention « Nouvelle réduction d’impôt sur le revenu 2014 ».
Si vous n’avez pas encore reçu votre avis d’imposition, vous pouvez effectuer une simulation sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Simulateurs » sur la page d’accueil. Après saisie des informations demandées, le simulateur indiquera si vous êtes bénéficiaire de la nouvelle réduction et pour quel montant.
