Dans une interview fleuve au Monde publiée dans l'édition du mercredi 20 août (datée du 21 août), le président de la République a annoncé plusieurs mesures fiscales destinées à améliorer le pouvoir d'achat des Français modestes. Dans l'attente de la présentation du projet de loi de finances fin septembre, retour sur ses principales déclarations. Les mauvais chiffres de la croissance, et la censure par le Conseil constitutionnel de l’allègement des cotisations salariales présenté dans le Pacte de responsabilité obligent le gouvernement à revoir sa copie. Après la loi de Finances rectificative votée le 8 aout dernier permettant à 4,2 millions de contribuables de voir leur impôt sur le revenu supprimé ou réduit, François Hollande a annoncé, dans cet entretien, de nouvelles mesures fiscales destinées « aux contribuables modestes et moyens ».
Rendre plus juste le barème de l’impôt sur le revenu
A la question « Quel dispositif de remplacement trouverez-vous pour redonner du pouvoir d’achat aux salariés les plus modestes ? « , le président de la République a demandé au gouvernement de mener deux grandes réformes. « L’une visera à rendre plus juste et plus simple le barème de l’impôt sur le revenu, notamment pour les premières tranches ». Cette mesure doit donc pérenniser et amplifier la réduction d’impôt de 350 euros votée cet été. Il est difficile de chiffrer actuellement le nombre de contribuables visés par cette réduction de l’impôt sur le revenu. Une large part de l’enveloppe de 2,5 milliards d’euros de la mesure de baisse de cotisations, censurée par le Conseil constitutionnel début août, y sera réallouée. Selon les Echos, et pour éviter que cet avantage fiscal ne soit ressenti qu’en septembre 2015 (dernier tiers), les services de Bercy pourraient « mettre en place un système qui permettrait d’agir dès le premier tiers de l’impôt sur le revenu, généralement payé en février ».
Fusionner la prime pour l’emploi et de RSA activité
L’autre mesure « fusionnera la prime pour l’emploi (PPE) et le RSA activité pour favoriser la reprise du travail et améliorer la rémunération des salariés précaires » a déclaré François Hollande. L’objectif est de créer une prestation unique, afin notamment d’éviter le décalage d’un an pour la perception de la PPE. Pour rappel, le barème de la PPE n’a pas été revalorisé depuis 2008. Quant au RSA activité, c’est un complément de ressources pour les bas salaires. Il est en moyenne de 176 € par mois.
Il va donc falloir attendre encore près d’un mois pour en savoir plus lors de la présentation du projet de loi de Finances pour 2015. A suivre.
