Le premier ministre a annoncé le 29 août un vaste plan d’actions pour soutenir le secteur immobilier. Au programme : relancer la construction, favoriser l’acquisition de logements neufs et l’investissement locatif ou encore améliorer l’habitat. Dans l’attente des textes, revue de détail des principales mesures annoncées.
Ces annonces viennent compléter celles présentées en juin dernier par la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, pour la relance de la construction de logements.
L’immobilier locatif : plus de souplesse
La loi Duflot, mise en place en 2013 pour favoriser l’immobilier locatif, sera revue et corrigée et prendra le nom de l’actuelle ministre du Logement, Sylvia Pinel. Tout d’abord, l’investisseur pourra choisir de louer le bien pendant trois périodes distinctes (six, neuf ou douze ans) avec une réduction d’impôt qui sera proportionnelle. Par ailleurs, il sera désormais possible de louer « en famille », à un ascendant ou descendant « sous conditions ». Le texte prévoit également la location de logements dits intermédiaires (destinés aux classes moyennes) et de logements sociaux.
Favoriser l’accession à la propriété des locataires
Le plan prévoit de « renforcer le soutien des ménages « primo accédants ». Le texte prévoit d’allonger la période pendant laquelle le remboursement du prêt à taux zéro (PTZ) est différé. Et un abattement exceptionnel de 100 000 euros pour les donations aux enfants et petits-enfants de logements neufs est prévu.
L’encadrement des loyers attendra
Afin de « rétablir la confiance des investisseurs et combattre l’attentisme », l’encadrement des loyers (la mesure phare de la loi ALUR, votée en février dernier) semble enterré. Il est prévu d’en limiter la mise en œuvre « à titre expérimental » sur la seule ville de Paris. De même, la Garantie Universelle des Loyers (GUL) serait réservée aux jeunes salariés et aux personnes en situation précaire.
Un abattement spécifique pour encourager les cessions de terrains à bâtir
Vaste marche arrière… Après avoir exclu les ventes de terrains à bâtir de l’abattement exceptionnel de 25 % sur la plus-value, mis en place en septembre 2013, il est annoncé de créer un nouvel abattement, cette fois-ci de 30 %, pour les particuliers vendant un terrain avant le 31 décembre 2015. Par ailleurs, la fiscalité sur les gains sera désormais alignée sur celle des immeubles bâtis (soit 22 ans au lieu de 30 ans pour l’impôt sur le revenu). Enfin, un nouvel abattement « exceptionnel » de 100 000 € sera consenti pour les donations de terrains réalisées jusqu’à fin 2015 « à condition qu’ils soient ultérieurement construits », précise le dossier de presse du gouvernement.
