Les décrets d'application des contrats "Euro-croissance" et "Vie génération" ont été publiés début septembre. Les assureurs ont commencé à lancer leurs nouvelles offres. Rappel du fonctionnement de ces nouveaux types de contrats. Objectif : encourager les épargnants à mieux participer au financement de l'économie. Euro-croissance : le « troisième pilier » de l’assurance vie
Les fonds ou contrats Euro-croissance sont des supports en euros dont la garantie en capital n’est pas permanente (comme c’est le cas pour les fonds euros « classiques »), mais à une échéance définie par le contrat qui ne peut être inférieure à huit ans, à compter de la date du premier versement. L’objectif est ici de permettre à l’assureur de mieux diversifier ses actifs pour offrir un meilleur rendement au terme.
Toutefois, le décret précise que « le contrat peut prévoir que le capital garanti à l’échéance puisse être inférieur« . On parle alors de garantie partielle. Les épargnants doivent être attentifs, car il existe alors un risque réel de perte (même légère) en capital. C’est également le cas si l’investisseur doit, pour une raison ou une autre, récupérer sa mise avant le délai fixé au contrat pour bénéficier de la garantie en capital.
La garantie s’applique toujours sur les capitaux investies nets de frais de gestion. Si vous avez versé 10 000 € et que les frais d’entrée sont de 3 %, la garantie est accordée sur 9 700 €.
Des transferts possibles sans perte d’antériorité fiscale
Les particuliers pourront transférer l’épargne figurant sur des contrats ou fonds – euros – existants vers ces nouveaux contrats sans perte d’antériorité fiscale
Vie-génération : pour les gros patrimoines
Le contrat Vie génération est un contrat en unité de compte, sans aucune garantie en capital. Il a pour but de réorienter l’épargne vers des investissements dans l’économie sociale et solidaire, le capital risque et les ETI (entreprises de taille intermédiaires) dans une proportion de 33 % au moins. Le décret précise que ce quota doit être respecté dès le premier versement des primes. Si de nouveaux versements ont lieu, il faudra veiller à bien respecter ce minimum. Toutefois, la baisse de la valeur liquidative des supports concernés ne remet pas en cause la proportion d’investissement minimum.
Un coup de pouce fiscal
En contrepartie du risque pris sur ces supports à risque, ces contrats offrent un abattement supplémentaire de 20 % au décès du souscripteur. Pour les capitaux versés avant 70 ans, par exemple, ces 20 % sont retirés avant l’abattement fixe de 152 500 €. Ensuite, c’est la fiscalité « classique » des contrats d’assurance-vie qui s’applique : une taxation forfaitaire de 20 % dans limite de 700 000 €, puis à 31,25 % ensuite.
Un contrat de 1 500 000 € est transmis à un seul bénéficiaire. Avec un contrat classique, il bénéficie d’un abattement de 152 500 € puis est taxé progressivement à 20 % puis 31,25 %, soit 202 343 € de droits à payer. Avec un contrat « Vie-génération », il faut d’abord enlever 20 %. C’est donc sur 1 200 000 € que s’applique l’abattement de 152 000 €, puis les taxations forfaitaires. Dans ce cas de figure, le coût fiscal est abaissé à 108 593 €.
