A compter du 4 novembre, conformément au calendrier initialement annoncé pour la mise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU), la BCE prend en charge la conduite de la supervision des 128 plus grandes banques européennes. Ce transfert de compétence des autorités nationales de supervision vers la BCE intervient comme prévu à l’issue de l’opération de revue de la qualité des actifs de ces principales banques européennes qui s’est achevée en octobre dernier par la réalisation de stress tests.
Le mécanisme de supervision unique (MSU) est une construction européenne qui s’adresse en premier lieu aux pays de la zone euro et qui place la BCE au centre du dispositif de supervision bancaire. Toutefois, les pays de l’Union européenne qui ne font pas partie de la zone euro pourront, s’ils le souhaitent, adhérer au MSU. Pour les autres, la supervision bancaire continuera de relever de leurs autorités nationales de contrôle.
Une compétence élargie pour la BCE
La BCE voit ainsi son champ de compétence s’élargir au delà de sa mission traditionnelle de définition de la politique monétaire de la zone euro.
En pratique, la supervision de la BCE s’exercera de deux façons :
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En direct, avec l’aide des autorités nationales de supervision, pour les établissements jugés « significatifs ». Ces derniers se définissent comme ceux dont le total d’actifs dépasse 30 milliards d’euros ou dont le poids dans le PIB du pays est supérieur à 20 % ou qui appartiennent à un groupe ayant reçu une aide financière du FESF -mot dico- ou du MES -mot dico-. En outre, pour chaque Etat membre, au moins 3 établissements de crédit doivent relever de la supervision directe de la BCE, même s’ils ne répondent pas aux critères retenus. De même, toute entité revêtant une importance notable pour l’économie nationale pourra également être considérée comme significative.
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Par l’intermédiaire des autorités nationales de supervision, mais sous le contrôle de la BCE et dans le respect du cadre qu’elle aura défini, pour les établissements jugés « moins significatifs ».
La BCE supervisera ainsi directement 128 grandes banques européennes jugées significatives, dont 13 groupes bancaires français représentant 95 % du système bancaire national (en terme de total de bilan).
Il s’agit des cinq grands groupes bancaires (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, BPCE, Crédit Mutuel) ainsi que de la Banque Centrale de Compensation LCH.Clearnet, la Banque PSA Finance, HSBC France, La Banque Postale, la RCI Banque, la BPI, la Caisse de Refinancement de l’Habitat et la Société de Financement Local.
Pour mener à bien sa nouvelle mission de supervision bancaire, la BCE a procédé à l’embauche de près de 1000 experts recrutés dans toute l’Europe. C’est la Française Danielle Nouy, ex Secrétaire Générale de l’ACPR, qui a été nommée au 1er janvier 2014 Présidente du Conseil de Supervision au sein de la BCE.
Une supervision strictement séparée de la définition de la politique monétaire
Afin d’éviter tout conflit d’intérêt entre les objectifs de politique monétaire et ceux ayant trait à la supervision bancaire, le processus de prise de décision des instances dirigeantes de la BCE sera encadré.
En pratique, les délibérations du Conseil des Gouverneurs (ordres du jour et réunions) sur les questions de supervision seront strictement séparées de celles sur la politique monétaire.
En matière de gouvernance du MSU, le bureau de supervision sera l’organisme central en charge de la définition de la politique de supervision de la BCE. Ses propositions en la matière devront être soumises pour validation au conseil des gouverneurs qui se réunira spécialement pour les examiner. A priori, cet examen ne devrait revêtir qu’un aspect purement formel, les propositions du bureau ayant vocation à être acceptées en l’état par le Conseil des gouverneurs (procédure d’absence d’objection). Néanmoins, au cas où un différend interviendrait, une procédure de médiation est prévue.
Les étapes de l’Union bancaire
