Epargne salariale : les pistes pour élargir et simplifier les dispositifs

Pas moins de 31 propositions figurent dans ce rapport du Copiesas (Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié) qui a été remis à le 26 novembre à Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique. L’objectif affiché est de réformer l’épargne salariale, dans le but notamment d’orienter davantage ces sommes (environ 100 milliards d’euros de flux annuels) vers l’économie, et notamment les petites et moyennes entreprises.                                                                

Encourager l’épargne salariale dans les petites et moyennes entreprises

Premier objectif du rapport : élargir les dispositifs existants (participation, intéressement …) aux salariés des petites entreprises et aux agents de la fonction publique. La participation n’étant obligatoire qu’à partir de 50 salariés, la première proposition vise à encourager ces dispositifs en exonérant du forfait social (taxe de 20 % des sommes versées) les TPE/PME qui, volontairement, décident d’opter pour la première fois, pour un dispositif d’épargne salariale.  Deuxième proposition : créer pour les TPE (moins de 11 salariés) un « livret E » permettant à l’entreprise de garder cinq ans en trésorerie les sommes versées, avec pour le salarié un rendement légèrement supérieur au taux du Livret A .

Enfin, le rapport préconise de rendre possible la mise en place d’une formule d’intéressement pour élargir ces mécanismes au secteur public. Pour rappel, la fonction publique comprend 5,3 millions d’agents, mais encore trop peu d’entre eux bénéficient de la mise en place d’un intéressement.

Simplifier et harmoniser les règles

En matière d’épargne salariale, des efforts de pédagogie restent à faire. Comme le précise le rapport, « Pour bon nombre de salariés, les raisons qui ont donné lieu à un versement, qu’il s’agisse de la participation ou de l’intéressement, sont mal comprises, voire pas comprises« .

C’est pourquoi le texte conseille que le dispositif d’épargne salariale retenu par l’entreprise soit intégré dans un « contrat collectif de performance ». Ce contrat inclurait un « chapeau » pédagogique et toutes les modalités d’application des mécanismes choisis. Il est ainsi prévu que les règles de mise en place des accords d’épargne salariale (participation et intéressement) soient harmonisées.

Et, dans sa proposition n°20, le rapport préconise de mettre à la disposition du public un site Internet de référence sur l’épargne salariale en associant tous les acteurs du secteur.

Mieux financer l’économie

L’épargne salariale est déjà, parmi les autres formes d’épargne, celle qui est la plus affectée à l’économie. En effet, près de la moitié des 100 milliards d’encours est investie en actions, majoritairement en fonds d’actionnariat salarié. mais encore trop de capitaux sont investis en fonds monétaires (27 %) et obligataires (17 %) qui actuellement rapportent peu et ne bénéficient pas à l’économie. Il est donc proposé d’orienter davantage vers les actions, notamment pour les Perco, les sommes issues de l’épargne salariale. Dans le même esprit, le texte encourage la création de fonds de prêts participatifs dédiés au financement des PME dans lesquels les FCPE pourraient investir.